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Aucadastre

Route Départementale 3, Mamoudzou

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune

Feuille BS 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 69 Ko

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 24/06/2024

NZone naturelle

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Arrêt de bus 300m
Altitude, pente du terrain
10,8 m · 4,2 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 848 kWh/an2 107 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
13 depuis 2019Sitadel ; sur les 1950 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Arrêt de bus 300m
Les 13 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/07/2025Permis de construire97661125A00573354 Route Departementale 3AB 2754 logements, 421 m²210 m²commencéparticulier
23/06/2025Permis de construire97661125A0037353 Route Departementale 3BT 927, BT 928, BT 9295 logements, 179 m²503 m²autoriséparticulier
12/06/2024Permis de construire97661124A00361061 Route Departementale 3BV 812 logements, 55 m²338 m²autoriséparticulier
23/10/2023Permis de construire97661123A0131814 Route Departementale 3BS 2766 m²1 600 m²autoriséparticulier
14/11/2022Permis de construire97661122A0122353 Route Departementale 3BT 9274 logements, 183 m²950 m²autoriséparticulier
22/04/2022Permis de construire97661122A0022206 Route Departementale 3BR 4672 logements, 122 m²649 m²autoriséparticulier
08/04/2022Permis de construire97661122A0019170 Route Departementale 3BR 4471 logement, 62 m²121 m²autoriséparticulier
03/09/2021Permis de construire97661121A0083382 Route Departementale 3BR 1291, BR 12923 logements, 188 m²21 199 m²annuléparticulier
03/09/2021Permis de construire97661121A0083382 Route Departementale 3BR 1291, BR 1292188 m²21 199 m²annuléparticulier
12/08/2021Permis de construire97661121A0070807 Route Departementale 3BT 6, BT 7174 m²1 091 m²autoriséASSOCIATION OUOIZISSA ZIFELI MAORE
31/05/2021Permis de construire97661121A0044657 Route Departementale 3BT 592 logements, 167 m²245 m²autoriséparticulier
23/05/2019Permis de construire97661119A005053 Route Departementale 3BT 552 logements, 219 m²552 m²autoriséparticulier
23/05/2019Permis de construire97661119A005053 Route Departementale 3BT 55219 m²552 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésVents Cycloniques, 12/12/2024
Installations classées
2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - MDZnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Personnes morales · 49

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
72 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire3 locaux
82 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
89ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
101 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire4 locaux
101DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
101ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
108 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
108ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
Afficher les 37 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
125ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
125 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
131 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
131ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
132ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
132 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 parcelles non bâties
142DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
150ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
153ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
156DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
180 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux
180DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
233DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
305DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
408DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
420DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
434DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
448DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
457COMMUNE DE MAMOUDZOUCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
486DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
518DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
558LA POSTE-DIRECTION GENERALE DE LA POSTESociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
575COMMUNE DE MAMOUDZOUCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
582DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
591COMMUNE DE MAMOUDZOUCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
639DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
642DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
749COMMUNE DE MAMOUDZOUCommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
807ASSOCIATION OUOIZISSA ZIFELI MAOREAssociationpreneur à construction1 parcelle non bâtie
846DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
995SKAR LODGESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
1002 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
1043MASSIWA-IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
1088SCI CHAIMASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
1136 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
1168DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
1272DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
1390DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
1421SCI MOINDRO MOEMOI IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
1454DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
5149DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

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Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.