Rue Zama Soulé, Ouangani
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 1
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone urbaine correrspondant au secteur historique
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Zone humide
- Informations
- 1Taxe d'aménagement
- Altitude, pente du terrain
- 98,6 m · 4 % vers l'ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 576 kWh/an1 990 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 1 depuis 2014Sitadel ; sur les 309 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone humide
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'aménagement
L'autorisation de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/05/2014 | Permis de construire9766141400009 | 01 Imp Rue Zama Soule | AM 633 | 1 logement, 162 m² | 221 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 3Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/01/2016
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR de OUANGANInaturel
- PPRN - L - Mayottenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 2 locaux |
| 2 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 4 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local |
| 6 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 8 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 4 parcelles non bâties |
| 18 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 3 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 20 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 2 locaux |
| 22 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 2 locaux |
| 24 | DEPARTEMENT DE MAYOTTE | Collectivité territoriale | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole maternelle publique de OuanganipublicREP+sans cantine
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.