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Aucadastre

Chemin des Mosquées, Sada

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

50 m
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192 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AD 01Échelle 1:500Édition 1Plan DXF la feuille, 145 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 13/07/2023

UAZone urbaine correrspondant au secteur historique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2020La commune en a 295 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
3,4 m · 2,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 789 kWh/an2 081 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
08/01/2021Permis de construire9766162000025Rue des MosqueesAM 4182 logements, 283 m²autoriséparticulier
21/12/2020Permis de construire9766162000024Rue des MosqueesAL 804 logements, 257 m²186 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et radon

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/01/2025
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune11

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sadanaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 19

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
1ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 ADEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
4ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
5ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
6ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
10 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 11 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
11ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
13ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
14ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
15ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
16ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
17ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
21ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire2 locaux
24ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire3 locaux
26ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire4 locaux
30ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sadapublic
  • Ecole élémentaire privée Les Flamboyants Sadaprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique de Sada 1 MtsanganipublicREP
  • Ecole élémentaire publique de Sada 3 MtsangamtitipublicREP
  • Ecole maternelle publique de Sada 1 M'TsanganipublicREP
  • IME NYORA MANGAJOUprivé
  • SEP du lycée de Sadapublic
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.