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Aucadastre

rue de la mosquée, Tsingoni

Chargement du cadastre, des ventes et des risques en cours. La réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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355 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Le plan officiel de la commune
Fichiers techniques : plan et reliefFeuille AX 01Échelle 1:1000Édition 1Plan DXF la feuille, 66 Ko

Construire dans cette rue

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du plan d'urbanisme, en vigueur depuis le 13/07/2023

UAZone urbaine correrspondant au secteur historique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Autorisations d'urbanisme dans la voie
17 depuis 2014La commune en a 655 dans Sitadel. Elles sont toutes sur la page de la commune.
Le relief du terrain et le soleil du toit
Altitude, pente du terrain
112,9 m · 2,3 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 449 kWh/an1 932 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
La contrainte relevée au point de la rue

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement
Les 17 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/06/2026Permis de construire976617260001125 Rue de la MosqueeAX 1633 logements, 324 m²318 m²autoriséparticulier
14/01/2023Permis de construire97661722000457 Rue de la MosqueeAX 2603 logements, 140 m²348 m²autoriséparticulier
22/12/2021Permis de construire976617210004015 Rue de la MosqueeAX 2643 logements, 168 m²267 m²terminéparticulier
22/12/2021Permis de construire976617210004015 Rue de la MosqueeAX 264168 m²267 m²terminéparticulier
28/02/2021Permis de construire9766172000051Rue MosqueeAX 2322 logements, 83 m²232 m²autoriséparticulier
03/02/2021Permis de construire9766172000058Bd de la MosqueeAX 1653 logements, 282 m²309 m²autoriséparticulier
19/12/2019Permis de construire9766171900025Av de la MosqueeAX 3052 logements, 158 m²495 m²commencéparticulier
19/12/2019Permis de construire9766171900025Av de la MosqueeAX 305158 m²495 m²commencéparticulier
28/07/2019Permis de construire9766171900004Av de la MosqueeAX 793 logements, 338 m²370 m²autoriséparticulier
29/03/2017Permis de construire9766171600060Rue de la MosqueeAX 2662 logements, 80 m²247 m²autoriséparticulier
21/12/2016Permis de construire9766171600052Av de la MosqueeAX 2571 logement, 150 m²615 m²autoriséparticulier
05/09/2016Permis de construire9766171600028Rue de la MosqueeAX 2571 logement, 81 m²autoriséparticulier
13/08/2016Permis de construire9766171600022Av de la MosqueeAX 2502 logements, 160 m²358 m²autoriséparticulier
14/03/2016Permis de construire9766171500069Rue de la MosqueeAX 2633 logements, 191 m²262 m²autoriséparticulier
13/10/2015Permis de construire9766171500038Rue de la MosqueeAX 2633 logements, 191 m²262 m²annuléparticulier
29/09/2015Permis de construire9766171500053Rue de la MosqueeAX 2511 logement, 140 m²343 m²commencéparticulier
19/11/2014Permis de construire9766171400049Av de la MosqueeAX 2571 logement, 80 m²604 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Hauteur, emprise au sol, reculs : la règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour du point de la rue, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques dans cette rue

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Séisme et radon

  • Séisme, zone 3 sur 5 : les règles de construction parasismique s'appliquent.
  • Radon, classe 3 sur 3 : il figure dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
Sismicité
modéréeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésVents Cycloniques, 12/12/2024
Sites potentiellement pollués
1 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du point de la rue
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire change d'une parcelle à l'autre et n'est pas repris ici.

  • PPR de TSINGONInaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Les propriétaires de cette voie

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

Sociétés et organismes · 13

Le fichier de la DGFiP ne recense que les sociétés, les SCI, les bailleurs sociaux, les collectivités et l'État. Un particulier n'y figure jamais.

PropriétaireNatureDroitDétient
2COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
4COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
7COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
8COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
14COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
16COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
18COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
22COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
23COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
24COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
26COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
29COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
33COMMUNE DE TSINGONICommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Un entrepreneur individuel et une société unipersonnelle n'y figurent pas davantage. Le fichier ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y sont pas nommées. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Particuliers · non publiés

La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.

Demander le nom du propriétaire

Autour de la rue

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

La liste compte le public et le privé sous contrat. Elle ne signale que les faits rares : classe pour élèves handicapés, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de TsingonipublicREP+classe pour élèves handicapés (ULIS)sans cantine
  • Ecole primaire publique Mohamed BacarpublicREP+classe pour élèves handicapés (ULIS)
Toutes les sources de cette pageBase Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.