12 autorisations d'urbanisme délivrées de Pasques entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2025
Permis d'aménager02147825E0001
Rue du Ponant
ZD 22, ZD 23
—
9 150 m²
autorisé
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
03/01/2025
Permis de construire02147824E0003
Chemin du Val Courbe
ZB 11, ZB 12
127 m²
9 110 m²
autorisé
COMMUNE DE PASQUES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2024
Permis de construire02147824E0002
25 Route de Dijon
AH 75, AH 303, ZE 43
2 188 m²
92 552 m²
terminé
EARL AUBRY
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2023
Permis de construire02147823E0001
Rue de Derriere
AH 360
1 logement, 129 m²
346 m²
autorisé
particulier
06/04/2023
Permis de construire02147823E0002
Rue Haute
AH 361
1 logement, 129 m²
1 317 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2022
Permis de construire02147822E0002
Rue de Lantenay
ZH 78
149 m²
853 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2018
Permis de construire02147818E0001
3 Rue du Ponant
ZD 79
1 logement, 102 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/02/2017
Permis de construire02147816D0002
3bis Rue de la Cras
ZE 22
1 logement, 260 m²
1 123 m²
commencé
particulier
13/01/2017
Déclaration préalable02147817E0001
20 Petit Chemin de Prenois
ZD 102
1 logement
2 128 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2015
Permis de construire02147815D0003
16 Petit Chemin de Prenois
ZD 117
1 logement, 157 m²
814 m²
commencé
particulier
04/06/2015
Permis de construire02147815D0002
La Combe Bergerotte
ZH 4
1 745 m²
—
autorisé
GAEC RAPP
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2014
Permis de construire02147814D0002
—
ZE 33, ZE 28
450 m²
2 016 m²
autorisé
EARL MORANT ALAIN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.