Permis de construire de Passavant

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Passavant entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2026	Permis de construire02544626P0001	De Vaudrivillers	ZK 28, ZK 49	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2025	Permis d'aménager02544625P0001	Les Pequignots	ZD 119B	—	—	commencé	COMMUNE DE PASSAVANT

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire02544624P0006	1 Rue du Centre	ZC 4	1 logement, 192 m²	1 820 m²	commencé	particulier
25/10/2024	Permis de construire02544624P0005	4	ZL 60	3 logements	4 462 m²	commencé	particulier
27/03/2024	Permis de construire02544624P0001	Bois du Fourney	ZE 65	1 logement, 60 m²	79 007 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2022	Permis de construire02544622D0006	Pre Blanchot	AI 101	147 m²	21 492 m²	terminé	SCIAGES DU PLATEAU
22/09/2022	Permis de construire02544622D0004	Chem des Pequignots	ZB 25	117 m²	2 651 m²	autorisé	M.T.P.
10/08/2022	Permis de construire02544622D0003	Fougeret	ZN 31	653 m²	4 178 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2020	Permis de construire02544620D0005	3 Rpt du Centre	ZC 21	3 logements	—	commencé	particulier
26/09/2020	Permis de construire02544620D0001	Les Pequignots	ZB 26	888 m²	12 013 m²	commencé	particulier
10/09/2020	Permis de construire02544620D0002	La Combe Constantin	AD 255	120 m²	267 m²	autorisé	MPS
23/01/2020	Permis de construire02544619D0006	Grande Rue	ZC 62	283 m²	6 572 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
08/01/2020	Permis de construire02544619D0004	7 les Courts Champs	ZA 4	1 logement	146 220 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire02544619D0005	Les Bichets	ZI 49	1 logement	2 577 m²	terminé	particulier
17/10/2019	Permis de construire02544619D0003	Les Bichets	ZI 47	1 268 m²	90 027 m²	autorisé	EARL ERIC PHILIPPE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire02544618D0001	Rue sous Bourg	ZD 76	1 logement, 114 m²	1 523 m²	commencé	particulier
14/04/2018	Permis de construire02544618D0002	Lotissement sous le Bourg	ZD 80	1 logement, 105 m²	906 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire02544616D0002	9 Chemin Rural	ZL 50	491 m²	8 600 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2015	Permis de construire02544615D0003	Lotis sous le Bourg	ZD 82	1 logement, 83 m²	1 673 m²	terminé	particulier
19/08/2015	Permis de construire02544615D0001	—	—	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2014	Permis de construire02544614D0002	Grande Rue	ZC 62	174 m²	6 572 m²	autorisé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire02544613D0002	3 Chem des Pequignots	ZB 25	65 m²	2 651 m²	autorisé	particulier
03/08/2013	Permis de construire02544613D0001	—	—	1 logement, 63 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Passavant, rue par rue