Route Château d’Eau, Patornay
- Parcelle la plus proche
- U 178
- l'adresse est placée sur la voie, à 6 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 808 m²
- Zone d'urbanisme
- UCa
- Zone urbaine centre ancien
- Bâtiment
- 8 m
- 1 étage
Identifiant 394080000U0178Feuille 000 U 01Échelle 1:1250Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 452,8 m
- Pente du terrain
- 15,2 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 563 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 492 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCa, zone urbaine centre ancien, du PLUi Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/04/2019 | Déclaration préalable03940819J0002 | 10 Route du Chateau D Eau | 0U 579 | — | — | autorisé | particulier |
| 18/06/2018 | Permis de construire03940818J0001 | Rte du Chateau D Eau | U 800, U 801, U 796 | 1 logement, 86 m² | 1 000 m² | terminé | SCI LOUIS |
| 16/05/2018 | Permis de construire03940818J0002 | Rte du Chateau D Eau | U 800 | 2 logements, 81 m² | 800 m² | terminé | SCI LOUIS |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 25 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/11/2022 | 7 Rte du Chateau D Eau | Maison | 190 m² | 78 000 € | 411 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 13 Route Château d'Eau 39130 Patornay | 177 m² | — | G | G |
| maison, 26 Route Château d’Eau 39130 Patornay | 126,2 m² | 1924 | F | F |
| appartement, 2 Route Chateau d'Eau 39130 Patornay | 103,7 m² | — | D | B |
| appartement, 16 Route Chateau d'Eau 39130 Patornay | 43,8 m² | — | C | B |
| appartement, 16 Route Chateau d'Eau 39130 Patornay | 43,8 m² | — | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m28
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE PATORNAYadministration publique
- INNOVATISactivités scientifiques et techniques
- CHAUVIN PEINTUREconstruction
- SCI LOUISimmobilier
- MILLOT ET FILSfinance et assurance
- ESPACE MENUISERIESconstruction
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.