11 autorisations d'urbanisme délivrées de Pazy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2024
Permis de démolir05820824C0001
Rue des Tilleuls
ZD 8
—
—
autorisé
COMMUNE DE PAZY
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2023
Permis de démolir05820823C0001
Rue du Chateau D Eau
0A 718
—
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2022
Permis de construire05820822C0004
3 Rue Nouvelle
ZN 79
1 logement, 137 m²
—
commencé
particulier
11/01/2022
Permis de construire05820821C0003
20 Rue de L Ancien Prieure
D 383
1 logement
138 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2021
Permis de construire05820821C0001
4 Rue des Tilleuls
ZD 106
163 m²
—
terminé
RAGOT FLORENT
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2017
Permis de construire05820817C0001
Mouches
0C 12
360 m²
33 080 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/05/2016
Permis de construire05820816C0003
Rue de la Mairie
ZN 75
1 logement, 148 m²
900 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2015
Permis de construire05820815C0001
Ardan
0A 331
1 035 m²
37 000 m²
commencé
particulier
10/08/2015
Permis de construire05820815C0002
Les Ormigiens
ZP 9
1 140 m²
90 000 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2014
Permis de construire05820814C0001
Les Manoeuvres
ZE 10, ZE 11, ZE 43
98 m²
50 000 m²
autorisé
GUILLEMAIN
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2013
Permis de construire05820813C0001
Les Ormigiens
ZP 9, ZP 5, ZP 7
1 420 m²
10 000 m²
terminé
EARL SANSOIT
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.