Permis de construire de Perceneige

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Perceneige entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2026	Déclaration préalable0894692600004	32 Rue du Faisan Doré	0H 569	1 logement, 9 m²	395 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis d'aménager0894692500002	Sognes	0V 1080, 0V 922	—	2 188 m²	autorisé	particulier
10/03/2025	Déclaration préalable08946924T0018	28 Rue des Chenes	0O 1157	1 logement, 30 m²	76 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2024	Permis de construire08946924T0005	Rue aux Lievres	0K 531, 0K 534	1 logement, 298 m²	3 863 m²	autorisé	particulier
16/04/2024	Permis de construire08946924T0003	0008 Rue des Tournesols	0N 237, 0N 236	1 logement, 52 m²	1 808 m²	commencé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2023	Permis de construire08946923T0006	4 Rue de l'Aubepine	WY 42, WY 49, WY 90	450 m²	49 050 m²	autorisé	particulier
21/09/2023	Permis de construire08946923T0004	Rue aux Lievres	0K 531, 0K 534	1 logement, 317 m²	3 863 m²	annulé	particulier
07/07/2023	Permis de construire08946923T0003	Rue des Ormes	0O 632	1 logement, 71 m²	845 m²	autorisé	particulier
16/03/2023	Permis de construire08946923T0001	Rue aux Lievres	0K 358	1 logement, 339 m²	4 383 m²	commencé	particulier
05/01/2023	Permis de construire08946922T0011	Rue des Frenes	0O 1246, 0O 1248	4 logements, 330 m²	—	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire08946922T0010	Rue des Fauvettes	VE 9	39 m²	9 675 m²	terminé	SCEA CORMEROIS
22/09/2022	Permis de construire08946922T0005	Rue des Fauvettes	VE 9	1 m²	9 675 m²	autorisé	SCEA CORMEROIS
28/07/2022	Permis de construire08946922T0001	Route Departementale N_ 29	VD 22	46 m²	600 m²	terminé	particulier
19/04/2022	Déclaration préalable08946922T0006	Rue des Chenes - Rd 29	0O 1123, 0O 1126	13 m²	95 m²	autorisé	YCONIK
15/04/2022	Déclaration préalable08946921T0018	Grange-le-Bocage	0O 1126, 0O 1123	13 m²	95 m²	autorisé	YCONIK
31/01/2022	Permis de construire08946921T0012	Rue aux Lievres - Courceau	0K 358	1 logement, 339 m²	4 383 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire08946921T0009	—	—	1 logement, 125 m²	—	autorisé	particulier
06/05/2021	Permis de construire08946921T0001	Lot 4 - Rue des Frenes - G	O 614	1 logement, 76 m²	1 136 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2020	Déclaration préalable08946920T0002	11 Rue des Lauriers - Ples	R 524, R 527	17 m²	2 900 m²	autorisé	particulier
17/03/2020	Permis de construire08946920T0001	Rue des Glycines - Villier	F 477	1 logement, 143 m²	2 316 m²	autorisé	particulier
14/01/2020	Permis de démolir08946919T0001	4 Rue des Chataigniers - S	V 916	—	979 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2019	Permis de construire08946919T0005	Rue des Tamaris - Plessis-	R 621	1 logement, 87 m²	875 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2017	Permis de construire08946917T0003	Voie Communale N_5	VM 18	22 m²	248 m²	autorisé	COMMUNE DE PERCENEIGE
26/04/2017	Permis de construire08946917T0002	Chemin des Morts	TC 10, TC 11	38 m²	1 020 m²	autorisé	COMMUNE DE PERCENEIGE
21/03/2017	Permis de construire08946917T0001	2 Bis Rue des Seringuats -	R 477, R 558	1 logement, 111 m²	428 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2016	Permis de construire08946916T0004	12 Rue des Bles d'Or - Cou	N 196, N 197, N 198	1 logement	3 564 m²	terminé	particulier
06/05/2016	Permis de construire08946916T0002	4 Rue de l'Aubepine Plessi	WY 42, WY 43, WY 44	5 120 m²	48 020 m²	autorisé	PEPINIERES JUSZCZAK

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2015	Permis de construire08946915T0005	Rue des Ormes	O 642, O 641	1 logement, 135 m²	1 088 m²	commencé	particulier
16/06/2015	Permis de construire08946915T0003	4 Rue de L Aubepine	WY 42, WY 43, WY 44	1 logement, 254 m²	48 020 m²	annulé	PEPINIERES JUSZCZAK
16/06/2015	Permis de construire08946915T0003	4 Rue de L Aubepine	WY 42, WY 43, WY 44	254 m²	48 020 m²	annulé	PEPINIERES JUSZCZAK

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2014	Permis de construire08946914T0008	15 Rue des Pinsons	X 164	1 logement, 128 m²	1 342 m²	terminé	particulier
14/06/2014	Permis de construire08946914T0004	Rue des Bles D Or	N 421, N 460, N 458	600 m²	2 260 m²	autorisé	particulier
03/06/2014	Permis de construire08946914T0003	3 Rue des Palombes	K 496	1 logement, 113 m²	1 541 m²	autorisé	particulier
17/01/2014	Permis de construire08946913T0004	Ruelle de L Ancien Presby	O 655	156 m²	1 979 m²	autorisé	EARL FORTIN

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2013	Permis de construire08946913T0002	17 Rue des Glycines	. 449	28 m²	2 560 m²	terminé	particulier
07/05/2013	Permis de démolir08946913T0001	17 Rue des Pommiers	V 1140	—	—	autorisé	particulier
12/01/2013	Permis de construire08946912T0015	Rue des Tournesols	N 488	1 logement, 96 m²	786 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Perceneige, rue par rue