Permis de construire de Pernois

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Pernois entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2023	Permis de construire08061923P0003	Rue de la Ville	AC 203, AC 334	1 logement, 81 m²	746 m²	terminé	particulier
20/06/2023	Permis de construire08061923P0002	73 Rue du Gen Leclerc	AD 84, AD 130	1 logement, 76 m²	402 m²	terminé	particulier
30/05/2023	Permis de construire08061923P0001	25 Rue Mulot	AB 4, AB 5, AB 6	1 logement, 174 m²	2 095 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire08061922P0002	787 Rue de la Fontaine	AE 128, AE 129	3 logements, 469 m²	10 058 m²	annulé	particulier
14/03/2022	Permis de construire08061921P0002	Rue d'En Haut	AC 12	1 logement, 78 m²	570 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire08061921P0001	Rue de la Fontaine	AE 96, AE 290	1 logement, 98 m²	940 m²	commencé	particulier
22/09/2021	Permis de démolir08061921P0001	869 Rue de la Fontaine	AE 287	—	767 m²	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis de construire08061920P0005	711 Rue de la Fontaine	AE 125	1 logement, 291 m²	4 824 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire08061920P0003	Rue d'En Bas	AC 141	1 logement, 87 m²	1 740 m²	commencé	particulier
06/03/2020	Permis de construire08061920M0001	Rue D en Bas	AC 141	1 logement, 125 m²	1 740 m²	commencé	particulier
06/03/2020	Permis de construire08061920P0001	68 Rue d'En Bas	AC 141	1 logement, 125 m²	1 740 m²	terminé	particulier
07/01/2020	Permis de construire08061919M0003	Rue du Pont L Eveque	AC 316, AC 312	2 logements, 132 m²	595 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2019	Permis de construire08061919M0001	179 Rue de la Fontaine	AE 147, AE 146, AE 145	1 logement, 148 m²	3 087 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire08061918M0001	Rue du Pont L Eveque	AC 312, AC 316	2 logements, 124 m²	595 m²	annulé	EARL OLIVIER
15/10/2018	Permis de construire08061918M0001	Rue du Pont L Eveque	AC 312, AC 316	124 m²	595 m²	annulé	EARL OLIVIER

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2016	Permis de construire08061916M0005	Rue D en Bas	AC 96, AC 95	41 m²	—	autorisé	COMMUNE DE PERNOIS

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2015	Permis de construire08061915M0006	Rue de la Fontaine	AE 37	1 logement, 111 m²	2 080 m²	commencé	particulier
29/06/2015	Permis de construire08061915M0001	Ruell du Marais	AB 80	104 m²	14 160 m²	terminé	COMMUNE DE PERNOIS
18/06/2015	Permis de construire08061915M0002	Ruell du Marais	AC 143, AC 325, AC 324	1 logement, 226 m²	—	autorisé	particulier
03/04/2015	Permis de construire08061914M0008	9 Rue D en Bas	AC 80, AC 81	1 logement, 85 m²	770 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire08061914M0004	115 Rue du Pont Leveque	AC 268	3 logements, 290 m²	1 455 m²	autorisé	particulier
06/01/2015	Permis de construire08061914M0006	Rue des Blancs Pignons	AE 280	1 logement, 124 m²	931 m²	terminé	SCI THUILLIER-DEGAND

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de construire08061914M0002	Rue de L Eglise	AC 252	1 logement, 91 m²	1 250 m²	commencé	particulier
19/03/2014	Permis de construire08061913M0005	869 Rue de la Fontaine	AE 176, AE 184	1 logement, 103 m²	2 377 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2013	Permis de construire08061913M0004	Rue de la Fontaine	AE 37	1 logement, 161 m²	2 080 m²	autorisé	particulier
14/06/2013	Permis de construire08061912A0011	69 Rue D en Bas	AC 86	148 m²	2 975 m²	commencé	COMMUNE DE PERNOIS
19/03/2013	Permis de construire08061912A0013	Le Village	AC 284, AC 286, AC 287	1 logement, 203 m²	11 445 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire08061912A0013	Le Village	AC 284, AC 286, AC 287	203 m²	11 445 m²	commencé	particulier
11/02/2013	Permis de construire08061912A0014	9 Rue D en Bas	AC 80	1 logement, 99 m²	650 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pernois, rue par rue