17 Route du Peage, 01800 Pérouges
Numéros de la voie30
- Parcelle
- A 1260
- Contenance
- 242 m²
- Zone d'urbanisme
- UBa
- Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
- Bâtiment
- 5,9 m
- 2 étages
Identifiant 012900000A1260Feuille 000 A 05Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 242,1 m
- Pente du terrain
- 5,3 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 793 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 606 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Servitudes de protection des monuments historiques
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/07/2025 | Permis de construire00129025A0005 | 268 Route du Peage | 0A 1267 | 1 logement, 85 m² | 1 051 m² | autorisé | particulier |
| 18/07/2025 | Permis de construire00129025A0005 | 268 Route du Peage | 0A 1267 | 85 m² | 1 051 m² | autorisé | particulier |
| 06/06/2025 | Permis d'aménager00129025A0001 | 253 Rue du Peage | 0A 2198, 0A 2475, 0A 2476 | — | 14 764 m² | autorisé | COMMUNE DE PEROUGES |
| 10/09/2021 | Permis d'aménager00129020A0003 | Lieu- le Peage | 0A 1653, 0A 1234, 0A 1236 | — | 3 390 m² | autorisé | TERRAIN FONCIER |
| 23/03/2021 | Permis de construire00129020A0018 | Lieu- le Peage | 0A 1253 | 289 m² | 7 755 m² | autorisé | COMMUNE DE PEROUGES |
| 02/11/2020 | Permis de construire00129020A0010 | 40 Route du Peage | 0A 1936, 0A 1938, 0A 2286 | 1 logement | 709 m² | terminé | particulier |
| 20/04/2020 | Permis de construire00129019A0016 | 245 Route du Peage | 0A A | 10 logements, 702 m² | — | autorisé | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN |
| 19/10/2018 | Permis de construire00129018A0006 | Route du Peage | 0A 2293, 0A 2362 | 1 logement, 89 m² | 1 153 m² | autorisé | particulier |
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/05/2018 | Permis de construire00129018A0002 | Route du Peage | 0A 1722 | 1 logement, 164 m² | 991 m² | autorisé | particulier |
| 12/09/2017 | Permis de construire00129017A0011 | 92 Rue du Peage | 0A 1278 | 1 logement | 810 m² | autorisé | particulier |
| 22/06/2017 | Déclaration préalable00129017A0017 | Le Peage | 0A 1797 | 8 m² | 3 963 m² | autorisé | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
| 31/07/2013 | Permis de construire00129013A0002 | Rte du Peage | A 1259 | 1 logement, 129 m² | 412 m² | terminé | particulier |
12 autorisations rattachées à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
- Ecole élémentairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m18
Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE PEROUGESadministration publique
- SAFELEADfinance et assurance
- SAFETECH INGENIERIEactivités scientifiques et techniques
- SCI LA ROSEimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.