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Aucadastre

335 Route du Peage, 01800 Pérouges

Numéros de la voie30
Parcelle
A 1796
Contenance
3 971 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
Bâtiment
5,6 m

Identifiant 012900000A1796Feuille 000 A 05Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
241 m
Pente du terrain
4,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 793 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 606 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
  • Repérage des orientations d'aménagement et de programmation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Servitudes de protection des monuments historiques

Servitudes d'utilité publique33

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Partie de rempart
  • Maison Gerlier
  • Maison Chirat
  • Maison Magnin
  • Rempart rue des Rondes (A 1370)
  • Maison Ruyssen
  • Façades sur rue
  • Maison Pacard
  • Parties de rempart qui dépendent de la maison
  • Façade sur rue
  • Maison (restes)
  • Partie du vieux rempart (A 1385p)
  • Maison Vallet
  • Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
  • Partie du vieux rempart (A 1377)
  • Maison Salomon
  • Rempart attenant à la maison Nicolas
  • Porte d'En Bas
  • Maison Mandon
  • Maison Raynaud Gailland
  • Reste du rempart
  • Façade
  • Maison Peychiers
  • Maison Devigne
  • Façades
  • Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
  • Maison Grezin
  • Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
  • Hôpital (ancien)
  • Maison Gagneux
  • Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
  • Maison Sambet Bailly
  • Façades principales et toitures

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2025Permis de construire00129025A0005268 Route du Peage0A 12671 logement, 85 m²1 051 m²autoriséparticulier
18/07/2025Permis de construire00129025A0005268 Route du Peage0A 126785 m²1 051 m²autoriséparticulier
06/06/2025Permis d'aménager00129025A0001253 Rue du Peage0A 2198, 0A 2475, 0A 247614 764 m²autoriséCOMMUNE DE PEROUGES
10/09/2021Permis d'aménager00129020A0003Lieu- le Peage0A 1653, 0A 1234, 0A 12363 390 m²autoriséTERRAIN FONCIER
23/03/2021Permis de construire00129020A0018Lieu- le Peage0A 1253289 m²7 755 m²autoriséCOMMUNE DE PEROUGES
02/11/2020Permis de construire00129020A001040 Route du Peage0A 1936, 0A 1938, 0A 22861 logement709 m²terminéparticulier
20/04/2020Permis de construire00129019A0016245 Route du Peage0A A10 logements, 702 m²autoriséDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
19/10/2018Permis de construire00129018A0006Route du Peage0A 2293, 0A 23621 logement, 89 m²1 153 m²autoriséparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2018Permis de construire00129018A0002Route du Peage0A 17221 logement, 164 m²991 m²autoriséparticulier
12/09/2017Permis de construire00129017A001192 Rue du Peage0A 12781 logement810 m²autoriséparticulier
22/06/2017Déclaration préalable00129017A0017Le Peage0A 17978 m²3 963 m²autoriséSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
31/07/2013Permis de construire00129013A0002Rte du PeageA 12591 logement, 129 m²412 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

  • Ecole élémentairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.