266 Rue de Rapan, 01800 Pérouges
Numéros de la voie37
- Parcelle
- ZC 413
- Contenance
- 611 m²
- Zone d'urbanisme
- UBa
- Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
- Bâtiment
- 4 m
- 1 étage
Identifiant 01290000ZC0413Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 213,3 m
- Pente du terrain
- 1,1 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 791 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 606 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBa, secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 24/06/2013.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/04/2024 | Permis de construire00129023A0021 | Lot A Rue de Rapan | ZC 254, ZC 253 | 1 logement, 166 m² | 758 m² | autorisé | particulier |
| 07/02/2022 | Permis de démolir00129021A0002 | 184 Rue de Rapan | ZC 485, ZC 483, ZC 410 | — | 2 856 m² | autorisé | GFA DE MAFALRON |
| 27/12/2021 | Permis de construire00129021A0018 | Rue de Rapan | ZC 337 | 1 logement, 128 m² | 601 m² | autorisé | particulier |
| 26/10/2018 | Permis de construire00129018A0012 | Rue de Rapan | ZC 436, ZC 435, ZC 381 | 2 logements, 179 m² | 800 m² | commencé | SOCIETE DE COORDINATION IMMOBILIERE DES PAYS DE L'AIN S.CIPA |
| 27/08/2018 | Permis de construire00129018A0007 | Rue de Rapan | ZC 381 | 1 logement, 112 m² | 802 m² | terminé | particulier |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 19/11/2025 | 5031 Rue de Rapan | Maison | 40 m² | 355 000 € | 8 875 € |
| 05/11/2025 | 266 Rue de Rapance numéro | Dépendance, Appartement | 60 m² | 1 600 € | 27 € |
| 19/09/2025 | 5032 Rue de Rapan | Maison | 268 m² | 130 000 € | — |
| 10/11/2022 | 5031 Rue de Rapan | Maison | 40 m² | 185 000 € | 4 625 € |
| 15/03/2022 | 5326 Rue de Rapan | Maison | 113 m² | 245 000 € | 2 168 € |
| 22/12/2021 | 5326 Rue de Rapan | Maison | 153 m² | 410 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 266 Rue de Rapan 01800 Pérouges | 118,9 m² | — | B | A |
| appartement, 266 Rue de Rapan 01800 Pérouges | 58,4 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m71
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LE FROID DE L'AINindustrie
- MACSCIimmobilier
- ACFB (A.C.F.)activités scientifiques et techniques
- SCI REMASimmobilier
- SARL GARAGE DE LA PLAINEcommerce
- BERNIN JEAN ET MAXIMEimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.