17 autorisations d'urbanisme délivrées de Pessans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2025
Permis de construire02545025C0005
Lot 6 Zai Combe Parnette
ZC 123
81 m²
2 418 m²
autorisé
COLNEL-TISSERAND
28/07/2025
Permis de construire02545025C0004
Rue de la Cude
C 59P
1 logement, 75 m²
919 m²
commencé
particulier
04/07/2025
Permis de construire02545025C0003
Route de Pointvillers
B 767, B 769, ZD 34
49 m²
36 231 m²
autorisé
RMG
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2020
Déclaration préalable0254502000005
1 Rue de Popintvillers
C 15
2 logements
845 m²
autorisé
SCI DES GERANIUMS
06/07/2020
Permis de construire02545020C0001
Rue de la Fonderie
C 158
1 logement, 128 m²
—
terminé
particulier
01/07/2020
Permis de construire02545020C0002
Combes-Parnette
ZC 124
300 m²
2 588 m²
commencé
KIJOPO
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2019
Permis de construire02545019P0005
Za Combe Parnette
ZC 122
788 m²
2 233 m²
autorisé
JM PARNETTE
29/07/2019
Permis de construire02545019C0003
Lot 6 Zone D Activites Intercomm
ZC 123
282 m²
2 418 m²
terminé
COLNEL-TISSERAND
09/03/2019
Permis de construire02545019C0001
Route de Pointvillers
C 172, C 169
1 logement, 115 m²
1 183 m²
terminé
particulier
11/02/2019
Permis de construire02545018C0002
La Chainee
B 758
112 m²
5 532 m²
autorisé
C U M A DE L'AVENIR
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2018
Permis de construire02545018C0001
Rue de Pointvillers
C 168, C 171
1 logement, 81 m²
1 200 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2017
Permis de construire02545017C0003
Rue de la Fonderie
C 140A
1 logement, 112 m²
1 200 m²
commencé
particulier
25/05/2017
Permis de construire02545017C0002
Rue de Pointvillers
C 132, C 126, C 95
722 m²
—
autorisé
GAEC DU GRAND CLOS
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2014
Permis de construire02545014C0001
Route Departementale 15
B 769
77 m²
22 104 m²
autorisé
ROGER CUENOT
10/07/2014
Permis de construire02545014C0002
Voie Communale N 2
ZB 57, ZB 51, ZB 40
816 m²
96 900 m²
autorisé
DE L HORIZON ROYET-ROUMEAS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2013
Permis de construire02545013C0001
Z. Activites Combe Parnett
ZE 99, ZC 125
116 m²
2 152 m²
terminé
FLAJON
01/08/2013
Déclaration préalable02545013C0001
—
ZB 38B
177 m²
8 505 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.