Permis de construire de Pin

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Pin entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 37
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire0704102400003	6 Rue des Tilleuls	ZC 139	1 logement, 66 m²	1 580 m²	autorisé	particulier
29/01/2024	Permis de construire0704102300003	Chemin des Vergerots	ZE 183, ZE 186	1 logement, 120 m²	783 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire0704102200007	1 Rue de Fontenelay	AB 307	243 m²	3 279 m²	terminé	particulier
13/06/2022	Permis de construire0704102200003	5 Rue du Bas de Sassey	ZC 44	—	3 025 m²	terminé	GAEC LE RUCHER DE PIN
03/06/2022	Permis de construire0704102200004	Route de Fontenelay	ZB 166	1 logement, 165 m²	1 288 m²	commencé	particulier
25/05/2022	Permis de construire0704102200001	1 Rue du Touillon	AB 147	3 logements, 197 m²	403 m²	terminé	particulier
07/03/2022	Permis de construire0704102100016	Chemin du Bas de Sassey	ZC 352, ZC 350	1 logement, 174 m²	1 985 m²	terminé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire0704102100012	9 Rue du Gezier	AB 21	1 logement	305 m²	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de construire0704102100013	8 Rte de Chambornay	ZC 147	1 logement, 168 m²	2 840 m²	autorisé	particulier
16/07/2021	Permis de construire0704102100009	Route de Fontenelay	ZB 167	1 logement, 341 m²	1 462 m²	commencé	particulier
29/04/2021	Permis de construire0704102100004	Grande Rue	ZB 138	1 logement, 122 m²	51 875 m²	terminé	LES BRUYERES
31/03/2021	Permis de construire0704102000009	16 Rte de Fontenelay	ZB 98, ZB 133	84 m²	68 876 m²	commencé	GAEC DU PRE VERDOT
25/03/2021	Permis de construire0704102100001	Chemin Dit d'Helene	ZC 57	1 logement, 91 m²	629 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Permis d'aménager0704102100001	Chemin Dit d'Helene	ZE 55	—	1 410 m²	autorisé	SCI 2S
26/02/2021	Permis de démolir0704102100001	17 Che du Grand Canton	ZD 153	—	1 218 m²	autorisé	particulier
17/02/2021	Permis d'aménager0704102000001	11 Rue de Gezier	ZB 140	—	87 857 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire0704102000008	7/9 Rue des Tilleuls	ZC 363	1 logement, 177 m²	1 003 m²	terminé	particulier
27/11/2020	Permis de construire0704102000007	Route de Fontemelay	ZB 128	600 m²	7 020 m²	commencé	GAEC DU PRE VERDOT
16/03/2020	Permis de construire0704101900005	7 Rue des Tilleus	ZC 363	1 logement, 121 m²	1 003 m²	annulé	particulier
13/01/2020	Permis de construire0704101900004	Grande Rue	ZB 138	1 logement, 122 m²	51 875 m²	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2019	Permis de construire0704101900003	Chemin du Bas de Sassey	ZC 27	1 logement, 98 m²	3 770 m²	terminé	particulier
25/07/2019	Permis de construire0704101900002	25 Rte de Fontenelay	ZB 93	1 logement, 90 m²	2 760 m²	commencé	particulier
05/03/2019	Permis de construire0704101800003	13 Rue des Tilleuls	ZC 367	1 logement, 93 m²	800 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2018	Permis d'aménager0704101800001	—	—	—	—	autorisé	particulier
18/05/2018	Permis de construire0704101800002	Chemin des Vergerots	ZE 184, ZE 187, ZE 188	1 logement, 143 m²	2 184 m²	annulé	particulier
23/03/2018	Permis de construire0704101800001	63 Grande Rue	ZE 57, ZE 54, AB 209	1 logement, 134 m²	1 442 m²	annulé	particulier
07/02/2018	Permis de construire0704101700006	3 Rue des Martelots	AB 48	127 m²	3 575 m²	terminé	CC DU VAL MARNAYSIEN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2017	Permis de construire0704101700005	—	—	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
18/04/2017	Permis de construire0704101700002	Route de Fontenelay	AB 341	1 logement, 204 m²	950 m²	autorisé	particulier
25/02/2017	Permis de construire0704101700001	Route de Fontenelay	AB 342	1 logement, 114 m²	1 164 m²	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire07041016O0015	Imp des Vergers	AB 306, AB 234, AB 171	1 logement, 78 m²	700 m²	commencé	particulier
31/05/2016	Permis de construire0704101600009	—	—	1 logement, 116 m²	—	autorisé	particulier
31/05/2016	Permis de construire07041016O0009	Rte de Fontenelay	AB 335	1 logement, 116 m²	950 m²	annulé	particulier
29/02/2016	Permis de construire07041015O0060	Rte de Fontenelay	AB 26	1 logement, 103 m²	1 050 m²	terminé	particulier
08/02/2016	Permis de construire07041015O0059	Rte de Fontenelay	AB 337	1 logement, 90 m²	964 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2015	Permis de construire07041015O0011	Chem du Bas de Sassey	ZC 356	1 logement, 98 m²	1 504 m²	terminé	particulier
29/05/2015	Permis de construire07041015O0020	Rue de Fontenelay	AB 26	1 logement, 101 m²	930 m²	terminé	particulier
05/03/2015	Permis de construire07041015O0006	Rue de Fontenelay	AB 26	1 logement, 105 m²	950 m²	annulé	particulier
06/02/2015	Permis de construire07041015O0005	Chene Benit	ZB 141	1 logement, 105 m²	1 085 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire07041014O0050	Rue des Douches	AB 153, AB 154	1 logement	881 m²	commencé	particulier
05/05/2014	Permis de construire07041014O0019	Ruelle aux Voeux	AB 218	1 logement, 97 m²	821 m²	terminé	particulier
01/03/2014	Permis de construire07041014O0002	Rue de Fontenelay	AB 26	1 logement, 94 m²	5 985 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire07041013O0036	Grande Rue	AB 324, AB 323, AB 320	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
17/09/2013	Permis de construire07041013O0021	11 Rue du Touillon	AB 164	2 logements, 171 m²	1 110 m²	commencé	particulier
14/05/2013	Permis d'aménager07041013O0006	Chem des Vergerots	ZE 12p, ZE 145p	—	—	autorisé	particulier
12/02/2013	Permis de construire07041012O0047	Chem du Grand Canton	ZD 238	1 logement, 112 m²	766 m²	terminé	particulier
19/01/2013	Permis de construire07041012O0040	Chem des Vergerots	ZE 51P, ZE 130P, ZE 131P	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pin, rue par rue