22 autorisations d'urbanisme délivrées de Pinay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/04/2026
Déclaration préalable0421712600004
98 des Pins
0A 44
10,6 m²
6 175 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2024
Permis de construire0421712300002
7 Rue Principale
0A 612, 0A 1716
7 m²
—
commencé
COMMUNE DE PINAY
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2023
Permis de construire04217122A0005
Chemi du Saut du Pinay
0A 297, 0A 298
1 logement, 61 m²
5 883 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2022
Permis de construire04217122A0004
La Digue
0A 66, 0A 67, 0A 353
1 logement, 115 m²
56 718 m²
terminé
particulier
17/05/2022
Permis de construire04217122A0002
Au Chazeau
0A 941, 0A 942, 0A 943
47 m²
22 769 m²
autorisé
GAEC DE CHEZEAUX
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2021
Permis de construire04217121A0005
379 Chemi les Gouttes
0A 496, 0A 494, 0A 2084
54 m²
36 090 m²
terminé
particulier
21/10/2021
Permis de construire04217121A0006
316 Chemin de Cherville
0A 2031
1 logement, 81 m²
1 001 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2018
Permis de construire04217118A0005
La Frediere
0A 2111
1 logement, 93 m²
848 m²
autorisé
particulier
16/01/2018
Permis de construire04217117A0005
Le Bourg
0A 376
34 m²
10 760 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2017
Permis de construire04217117R0004
La Frediere
0A 1123
1 logement, 124 m²
1 123 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2016
Permis de construire04217116R0001
La Digue
A 763
1 logement, 30 m²
2 837 m²
commencé
particulier
03/02/2016
Permis de construire04217115R0004
La Digue
A 162, A 161, A 160
1 logement
48 615 m²
autorisé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2015
Permis de construire04217115R0001
Les Formes
A 348, A 347, A 346
48 m²
9 630 m²
commencé
particulier
10/05/2015
Permis de démolir04217115R4001
Les Chezeaux les Fromenta
A 2074
—
—
autorisé
particulier
26/03/2015
Permis de construire04217115R0002
Le Bourg
A 669, A 668, A 667
1 logement, 150 m²
2 063 m²
commencé
particulier
18/03/2015
Permis de construire04217114R0004
Le Bourg
A 694
85 m²
484 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2014
Permis de construire04217114R0003
Lot les Quatre Vents - Lot 4
A 2033
1 logement, 95 m²
1 000 m²
commencé
particulier
22/09/2014
Permis de construire04217114R0001
Chem des Cimetieres
A 2062, A 2059
1 logement, 74 m²
1 504 m²
terminé
particulier
27/01/2014
Permis de construire04217113R0005
Lot les 4 Vents
A 2040
1 logement, 178 m²
1 055 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2013
Permis de construire04217113R0004
Les Minutes
A 2058, A 2057, A 2056
615 m²
49 477 m²
terminé
GAEC DE CHEZEAUX
22/08/2013
Permis de construire04217113R0001
Le Bourg
A 618, A 619
18 m²
2 576 m²
terminé
particulier
07/07/2013
Permis de construire04217113R0002
Les 4 Vents Lotissement
A 2041
1 logement, 136 m²
1 032 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.