Permis de construire de Plainval

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Plainval entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2024	Permis de construire06049524T0003	271 Rue du Faubourg	AN 90, AN 91, AN 92	1 logement, 82 m²	1 706 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire06049522T0002	Le Parc	AO 154	1 logement, 122 m²	529 m²	commencé	particulier
08/03/2022	Permis de construire06049521T0012	Le Parc	AO 157	1 logement, 142 m²	552 m²	commencé	particulier
02/02/2022	Permis de construire06049521T0011	Le Parc	AO 164	1 logement, 93 m²	735 m²	commencé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Permis de construire06049521T0009	Le Parc	AO 142	1 logement, 102 m²	540 m²	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire06049521T0005	284 Rue du Friquet	AO 26	1 logement, 59 m²	2 208 m²	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire06049521T0010	Le Parc	AO 154	1 logement, 78 m²	529 m²	autorisé	particulier
01/11/2021	Permis de construire06049521T0006	Lot N Lotissement Plainval - Rue	AO 165	1 logement, 109 m²	521 m²	autorisé	particulier
31/10/2021	Permis de construire06049521T0008	Le Parc	AO 155	1 logement, 86 m²	529 m²	terminé	particulier
21/10/2021	Permis de construire06049521T0001	Le Parc	AO 162	1 logement, 102 m²	513 m²	autorisé	particulier
21/10/2021	Permis de construire06049521T0002	Le Parc	AO 152	1 logement, 93 m²	810 m²	commencé	particulier
19/10/2021	Permis de construire06049521T0003	Lot N Lotissement Plainval - Rue	AO 142	1 logement, 80 m²	541 m²	commencé	particulier
14/09/2021	Permis de construire06049521T0004	Lot N Lotissement Plainval - Rue	AO 142	1 logement, 110 m²	529 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de construire06049520T0001	Le Parc	AO 163	1 logement, 119 m²	517 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2019	Permis de démolir06049519T0001	Voie Communale N 4	A 11	—	—	autorisé	ENEDIS
15/11/2019	Permis de construire06049519T0005	Rue du Parc	AO 142	1 logement, 84 m²	13 694 m²	terminé	particulier
18/06/2019	Permis de construire06049519T0004	Le Chateau	AO 134	1 logement, 174 m²	1 026 m²	commencé	particulier
13/05/2019	Permis de construire06049519T0003	Le Parc	AO 142	1 logement, 89 m²	13 694 m²	terminé	particulier
26/04/2019	Permis de construire06049519T0001	393 E Rue du Parc	AO 142	2 logements, 172 m²	13 694 m²	terminé	particulier
26/04/2019	Permis de construire06049519T0002	393 E Rue du Parc	AO 142	5 logements, 368 m²	13 694 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2018	Permis de construire06049518T0005	Rue du Parc	AO 142	1 logement, 107 m²	525 m²	autorisé	particulier
05/06/2018	Permis de construire06049518T0004	—	—	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2017	Permis de construire06049517T0001	Rue du Faubourg	AN 152	1 logement, 153 m²	1 273 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis d'aménager06049516T0001	Le Parc	AO 142	—	13 696 m²	autorisé	OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire06049515T0005	Rue de la Montagne	AN 94	2 logements, 171 m²	2 243 m²	terminé	particulier
15/06/2015	Permis de construire06049515C0002	Rue du Pressoir	AO 136	1 logement, 99 m²	989 m²	terminé	particulier
29/05/2015	Permis de construire06049515C0001	161 Rue D en Bas	AN 295, AN 252, AN 65	154 m²	9 433 m²	commencé	COMMUNE DE PLAINVAL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2014	Déclaration préalable06049514C0001	—	—	9 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plainval, rue par rue