14 autorisations d'urbanisme délivrées de Planquery entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2024
Permis de construire01450624P0001
Hameau de Buguigny
C 126, C 127, C 128
1 000 m²
26 902 m²
autorisé
particulier
29/05/2024
Permis de démolir01450624V0001
Le Bourg
E 327
—
932 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2023
Déclaration préalable01450623U0007
5039 Buguigny
C 125
1 logement, 12 m²
1 967 m²
autorisé
particulier
03/11/2023
Permis de construire01450623P0005
Rd 209
E 107, E 605
313 m²
19 870 m²
terminé
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2022
Permis de construire01450622P0003
Lieu Dit
E 547, E 701
1 logement, 104 m²
14 066 m²
terminé
particulier
19/07/2022
Permis de construire01450622P0001
Le Bourg
D 268, D 274, D 277
1 logement
1 613 m²
autorisé
particulier
17/02/2022
Permis de construire01450621P0003
88 Mont Briaume
E 702
1 logement, 133 m²
1 039 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2021
Permis de construire01450621P0001
Lot 1 le Jardin Blay
E 547, E 700
1 logement, 95 m²
14 050 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/01/2017
Permis d'aménager01450616D0002
La Piece du Mesnil
E 605
—
15 650 m²
autorisé
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2015
Permis de construire01450615P0004
La Bergerie
E 518, E 517
1 logement
800 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2014
Déclaration préalable01450614U0001
Hameau de Buguigny
C 127
1 238 m²
15 086 m²
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2013
Permis de construire01450613R0003
Le Haut de Planquery
OE 678
90 m²
—
terminé
particulier
18/06/2013
Permis de construire01450613R0001
Le Moulin Bacon
OE 107
99 m²
4 220 m²
commencé
SOCIETE CIVILE LES TROIS ETANGS
19/03/2013
Déclaration préalable01450613U0001
Le Moulin Baron
0E 632
20 m²
14 144 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.