GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
24/10/2013
Permis d'aménager02224313P0001
Croas An Bercot
C 1674
—
—
commencé
COMMUNE DE PLUSQUELLEC
27/03/2013
Permis de construire02224313P0002
Kernevez Frimet
B 908
288 m²
10 870 m²
commencé
particulier
01/02/2013
Permis de construire02224312P0007
Locmenal
B 331, B 332, B 334
2 427 m²
55 081 m²
commencé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOYSAN
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.