28 autorisations d'urbanisme délivrées de Pointel entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
14
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations28
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2024
Permis de construire06133224F0002
Pointel
B 420
364 m²
—
autorisé
ANTHOJENNI
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2023
Permis de construire06133223F0001
La Bourdonniere
D 321
1 logement
7 670 m²
commencé
particulier
31/01/2023
Permis de construire06133222F0002
20 Rue du Chateau
C 498
244 m²
11 750 m²
commencé
DAUCHEZ ARCHITECTES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2022
Permis de construire06133221F0001
39 Rue du Chateau
C 667
1 logement, 126 m²
1 937 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2020
Permis de construire06133219F0006
La Blanchardiere
D 359, D 189
462 m²
—
terminé
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
05/02/2020
Permis de construire06133219F0005
La Blanchardiere
D 359
1 094 m²
18 861 m²
terminé
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2019
Permis de construire06133219F0001
Lot des Noisetiers
C 641
1 logement, 81 m²
—
terminé
particulier
05/01/2019
Permis de construire06133218F0003
La Communette
B 313
96 m²
—
terminé
LA COMMUNETTE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2018
Permis de construire06133218F0005
Le Bois de Pointel
A 232
733 m²
4 364 m²
terminé
GAEC DU BOIS DE POINTEL
20175 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2017
Permis de construire06133217F0005
Lotissement des Noisetiers
C 639
1 logement, 86 m²
639 m²
commencé
particulier
29/08/2017
Permis de construire06133217F0004
Lot. Communal des Noisetie
C 642
1 logement, 94 m²
994 m²
terminé
particulier
25/06/2017
Permis de construire06133217F0003
Le Bourg
C 633
1 logement, 141 m²
1 318 m²
terminé
particulier
02/06/2017
Permis de construire06133217F0002
Lotissement L Aumone
C 644
1 logement, 93 m²
644 m²
commencé
particulier
11/04/2017
Permis de construire06133217F0001
Le Chenay
B 327
13 m²
9 775 m²
autorisé
FROMENTEL AUTOS
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2016
Permis de construire06133216F0006
Le Bois de Pointel
A 15
1 030 m²
—
terminé
particulier
25/08/2016
Permis de construire06133216F0008
L Aumone
C 643
1 logement, 137 m²
643 m²
commencé
particulier
29/03/2016
Permis de construire06133216F0005
Lotissement les Noisetiers
C 640
1 logement, 84 m²
—
terminé
particulier
25/03/2016
Permis de construire06133216F0004
La Blan Chardiere
D 359
326 m²
18 861 m²
commencé
GAEC DE LA BLANCHARDIERE
18/03/2016
Permis de construire06133216F0002
Le Bois Jean
0B 329
240 m²
24 680 m²
terminé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2015
Permis de construire06133215F0004
La Torliere
D 254, D 302, D 303
454 m²
25 487 m²
commencé
particulier
02/05/2015
Permis d'aménager06133215F0001
L Aumone
0C 614
—
—
autorisé
COMMUNE DE POINTEL
10/02/2015
Permis de construire06133215F0001
Les Champs Foucaux
0C 327
1 logement, 138 m²
1 520 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2014
Déclaration préalable06133214F0003
Le Bois de Pointel
0A 17
9 m²
2 630 m²
autorisé
particulier
03/10/2014
Permis de construire06133214F0003
Le Bois Jean
0B 388, 0B 385
130 m²
2 503 m²
autorisé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2013
Permis de construire06133213F0009
Le Bois de Pointel
A 228, A 141
642 m²
41 115 m²
terminé
GAEC DU BOIS DE POINTEL
24/07/2013
Permis de construire06133213F0006
La Bourdonniere
D 325
1 logement, 115 m²
1 500 m²
terminé
particulier
18/06/2013
Permis de construire06133213F0005
Le Bourg
C 612
1 logement, 146 m²
2 464 m²
terminé
particulier
22/02/2013
Permis de construire06133212F0006
Le Pont Sec
C 261
1 logement, 169 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.