Permis de construire de Poligny

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Poligny entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Permis de démolir0051042600001	1 Chemin de l'Iscle	A 327	—	1 557 m²	autorisé	particulier
23/01/2026	Permis de construire0051042500002	Rue du Chateau	B 2033	1 logement, 75 m²	1 326 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2025	Permis de construire00510424H0004	Domaine de Font Grimard	B 1202, B 1844, B 1203	1 logement, 109 m²	92 984 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2024	Permis de construire00510424H0003	14 Route des Gorges	A 285, A 1128, A 1137	1 logement, 144 m²	1 059 m²	autorisé	particulier
17/05/2024	Permis de construire00510424H0001	2 Rue du Chateau	B 1016	1 logement	365 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Déclaration préalable00510423H0021	6 Route du Pre Grand	B 1924	—	1 685 m²	autorisé	particulier
04/07/2023	Permis de construire00510423H0001	8 Impasse Pre du Brusq	UA 1148, A 1149, A 1146	1 logement, 112 m²	1 448 m²	commencé	particulier
17/02/2023	Permis de construire00510422H0003	Rue des Sagnes	A 1084	1 logement, 90 m²	850 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2022	Permis de construire00510421H0007	Rue du Pre Grand	B 905	1 logement, 110 m²	875 m²	autorisé	particulier
07/04/2022	Déclaration préalable00510421H0010	9 Route du Pre Grand	B 1764	—	372 m²	autorisé	particulier
04/01/2022	Déclaration préalable00510421H0012	12 Route de saint Esteve	C 994	1 logement, 20 m²	540 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de construire00510421H0005	Les Sagnes	A 775, A 774, A 772	1 logement, 126 m²	2 188 m²	terminé	particulier
15/11/2021	Permis de construire00510421H0006	4 Rue des Sagnes	B 1914	1 logement	956 m²	terminé	particulier
17/09/2021	Déclaration préalable00510421H0008	L'Estiquaire	B 384	1 logement	865 m²	autorisé	particulier
21/06/2021	Permis de construire00510421H0001	Le Puy le Lauzon	B 1953, B 887, B 1954	1 logement, 144 m²	12 310 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Permis de construire00510421H0002	Les Forestons	C 554	1 logement, 100 m²	1 640 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Déclaration préalable00510420H0016	3 Place du Vallat	B 1971, B 805	—	553 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2020	Déclaration préalable00510420H0006	Les Casses	A 489, A 470, A 471	4 logements	2 470 m²	autorisé	particulier
10/08/2020	Permis de construire00510420H0001	1 Rue du Chateau	B 838	1 logement	180 m²	terminé	particulier
24/01/2020	Permis de construire00510419H0003	Le Village	B 1017	1 logement, 156 m²	1 019 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2019	Permis de construire00510418H0002	—	B 1923	1 logement	1 900 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2018	Permis de construire00510418H0001	Villeneuve	A 1131	1 logement, 113 m²	1 627 m²	commencé	particulier
02/02/2018	Permis de construire00510417H0003	Villeneuve	A 849, A 568, A 850	1 logement	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire00510417H0001	Le Village	B 803	1 logement	—	terminé	particulier
17/08/2017	Déclaration préalable00510417H0005	Le Village	B 1934	1 logement	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2016	Permis d'aménager00510415H0001	Les Ecrins	B 561	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Poligny, rue par rue