Permis de construire de Poligny

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Poligny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2026	Permis de démolir0773702600001	14 Rue de la Mardelle	C 161, C 162, C 463	—	3 949 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0773702500004	Route de Glandelles	E 826	1 logement, 133 m²	825 m²	autorisé	particulier
08/09/2025	Permis de construire0773702500005	54 Route de Glandelles	E 825	1 logement, 94 m²	813 m²	autorisé	particulier
18/06/2025	Permis de construire0773702500001	1bis Rue de la Foret	E 76, E 86, E 87	129 m²	2 928 m²	terminé	particulier
13/05/2025	Permis de construire0773702500002	2 Rue Neuve	D 847, D 848, D 849	1 logement, 88 m²	468 m²	commencé	particulier
17/02/2025	Permis de démolir0773702400001	1bis Rue du Chateau	C 201, C 516, C 517	—	2 014 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire0773702400006	18 Rue Neuve	D 841	1 logement, 160 m²	751 m²	autorisé	SCI LES P'TITS NUAGES
14/05/2024	Permis de construire0773702300007	Route de Glandelles	E 138, E 827	1 logement, 103 m²	793 m²	autorisé	particulier
14/05/2024	Permis de construire0773702300008	Route de Glandelles	E 138, E 828	1 logement, 110 m²	1 025 m²	commencé	particulier
14/03/2024	Permis de construire0773702400002	2 Rue des Bois	G 492	1 logement, 46 m²	432 m²	autorisé	particulier
26/02/2024	Déclaration préalable0773702400006	16 Rue de la Mairie	G 1943, G 1994	—	2 395 m²	autorisé	FLEURS DES SABLES

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Permis de construire0773702300005	1 Che de la Messe	E 618, E 771, E 772	67 m²	5 201 m²	autorisé	particulier
19/10/2023	Permis de construire0773702300003	10 Rue du Chateau	C 618	145 m²	1 096 m²	autorisé	particulier
02/03/2023	Permis de construire0773702200009	Les Palis	A 12, A 368, A 369	2 082 m²	445 937 m²	autorisé	GFA DES PALIS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2022	Permis de construire0773702200005	30bis Rue du Château Rosiers	C 537	55 m²	2 153 m²	terminé	particulier
13/10/2022	Permis de construire0773702200006	Le Chatillon	G 1841, G 1852, G 1853	134 m²	4 603 m²	annulé	particulier
30/06/2022	Permis de construire0773702200003	Rue des Bois	G 1912, G 1913	2 logements, 31 m²	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire0773702100008	9 Rue de la Montagne	E 480, E 524, E 822	1 logement, 118 m²	3 202 m²	commencé	particulier
22/06/2021	Permis de construire0773702100007	Route de Glandelles	E 161	1 logement, 106 m²	565 m²	commencé	particulier
01/04/2021	Permis de construire0773702100001	Rue des Pres - Rosiers	B 468, B 470	1 logement, 110 m²	1 627 m²	commencé	particulier
25/03/2021	Permis de construire0773702100002	30 B Rue du Chateau	C 537	55 m²	2 153 m²	autorisé	particulier
18/02/2021	Permis de construire0773702000010	Rue de la Mardelle	C 207, C 599	1 logement, 106 m²	600 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de démolir0773702000002	2 Rue des Verriers	E 592, E 611	—	444 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis d'aménager0773702000001	Vallee de Glandelles	E 137, E 138	—	3 550 m²	autorisé	particulier
22/09/2020	Permis de construire0773702000007	Rue de la Foret	E 636, E 819	1 logement, 143 m²	4 363 m²	autorisé	particulier
10/07/2020	Permis de construire0773702000003	10 Bi Rue de la Mardelle	C 150, C 603, C 605	1 logement, 115 m²	514 m²	commencé	particulier
02/07/2020	Déclaration préalable0773702000010	15 Rue de la Mairie	D 20, D 21, D 22	16 m²	7 428 m²	autorisé	COMMUNE POLIGNY
19/05/2020	Permis de démolir0773702000001	47 Rue du Chateau	C 102, C 103	—	851 m²	autorisé	particulier
15/05/2020	Permis de construire0773702000001	—	—	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
05/03/2020	Permis de construire0773701900009	Sur les Pendants	E 584	36 m²	6 176 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire0773701900007	Rue des Pres	B 471	1 logement, 111 m²	1 568 m²	terminé	particulier
03/12/2019	Permis de construire0773701900006	Chemin de Nemours	E 818, E 819, E 820	752 m²	77 617 m²	terminé	particulier
08/08/2019	Permis de construire0773701900003	13 Bi Rue du Chateau	C 582, C 584, C 602	1 logement, 41 m²	1 697 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire0773701800001	1 Qua Rue Neuve	E 781	1 logement	1 116 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2017	Permis de construire0773701700004	17 Rue des Jonquilles	B 216	1 logement, 101 m²	1 500 m²	commencé	particulier
13/03/2017	Permis de construire0773701600004	38 Rue de la Vallée	E 740	—	526 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2015	Permis de construire0773701500003	Rue Neuve	EN 182	1 logement, 98 m²	1 082 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2014	Permis de construire0773701400002	Rue de la Mardelle	C 565	1 logement, 84 m²	1 165 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2013	Permis de construire0773701300004	13a Rue du Chateau	AC 581, AC 583P	1 logement, 120 m²	836 m²	annulé	particulier
26/07/2013	Permis de construire0773701300001	22 Rue Pierre-le-Sault	F 201, F 596, F 597	4 logements, 201 m²	2 475 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Poligny, rue par rue