Permis de construire de Pomoy

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Pomoy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2025	Permis de démolir0704162500001	3 Rte de Mollans	D 231	—	639 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2024	Permis de démolir0704162400001	Aux Orceres	B 164	—	1 272 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2023	Permis de construire0704162300001	Aux Champs des Vieaux	ZE 44	72 m²	11 650 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Permis de démolir07041622E0001	6 Rue du Centre	D 117	—	651 m²	terminé	particulier
14/06/2022	Permis de construire0704162200001	15 Chemin de Franois	ZH 125	1 logement, 94 m²	984 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire0704162100002	Rue du Centre	D 96	1 logement, 88 m²	1 095 m²	autorisé	particulier
28/09/2021	Permis de construire0704162100001	Au Fort Champ	D 548, D 126, D 132	780 m²	29 178 m²	terminé	EARL AUBRY
05/02/2021	Permis de construire0704162000002	Aux Champs des Vieaux	ZE 44, ZE 45	125 m²	11 630 m²	commencé	EARL EN VAUX

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2016	Permis de construire07041616E0001	La Voireille	ZH 79	1 309 m²	23 225 m²	terminé	EARL AUBRY

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2015	Permis de construire07041615E0002	Au Fort Champ	ZH 85, ZH 83	802 m²	88 670 m²	annulé	particulier
13/03/2015	Permis de construire07041615E0001	Lot Combe aux Boiteux	ZB 120, ZB 117, ZB 116	1 logement, 160 m²	1 658 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2014	Permis de construire07041614E0002	Lot Combe aux Boiteux	ZB 121, ZB 114, ZB 113	1 logement, 124 m²	1 769 m²	commencé	particulier
23/06/2014	Permis de construire07041614E0003	Lot	ZB 119	1 logement, 113 m²	829 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire07041613E0003	17 Rue de Mollans	ZH 79	713 m²	23 225 m²	terminé	EARL AUBRY
28/02/2013	Permis de construire07041613E0001	Chem de Montoillot	ZH 79A, D 124, D 126	39 m²	25 698 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pomoy, rue par rue