Permis de construire de Pont

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de construire02149526E0001	Route de Tillenay	AA 265, AA 268	1 logement, 92,6 m²	834 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2025	Permis de construire02149525E0007	Rue du Bief	AA 261	2 logements, 193 m²	1 051 m²	autorisé	particulier
05/09/2025	Permis de construire02149525E0008	Rue du Bief	AA 255, AA 257	2 logements, 183 m²	750 m²	autorisé	OZDEMIR OMER
03/06/2025	Permis de construire02149525E0003	Rue du Bief	AA 257, AA 255	1 logement, 104 m²	750 m²	autorisé	particulier
03/06/2025	Permis de construire02149525E0004	Rue du Bief	AA 255	1 logement, 104 m²	500 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de construire02149525E0001	1 Route de Tillenay	AA 252, AA 22	183 m²	1 876 m²	autorisé	COMMUNE DE PONT
25/04/2025	Permis de construire02149525E0002	2b Rue du Bief	AA 260	1 logement, 103 m²	1 030 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2024	Permis de construire02149524E0002	Rue du Bief	AA 254	1 logement, 141 m²	749 m²	terminé	particulier
20/08/2024	Permis de construire02149524E0003	Rue du Bief	AA 258	1 logement, 96 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire02149523E0006	5 Grande Rue	AA 139P	1 logement, 108 m²	880 m²	commencé	particulier
25/04/2023	Permis de construire02149523E0003	Grande Rue	AA 249	1 logement, 94 m²	743 m²	autorisé	particulier
25/04/2023	Permis de construire02149523E0004	Grande Rue	AA 250	1 logement, 105 m²	743 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2022	Permis de construire02149522E0001	Autoroute A39	ZH 52	154 m²	296 352 m²	autorisé	SODIPLEC
14/04/2022	Permis de construire02149522E0002	Bois de la Noue A39	ZH 243	100 m²	—	commencé	SODIPLEC

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2021	Permis de construire02149521E0005	18e Grande Rue	AA 134, AA 132	1 logement, 125 m²	333 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2020	Permis de construire02149520E0001	2 Route de Tillenay	AA 51	50 m²	3 040 m²	annulé	EARL MARECHAL SAMUEL

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2019	Permis de construire02149519E0002	Route de Tillenay	AA 35	1 logement, 83 m²	873 m²	terminé	particulier
25/04/2019	Permis de construire02149519E0001	9b Route de Tillenay	AA 235	1 logement, 122 m²	966 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2018	Permis de construire02149518E0006	9d Route de Tillenay	AA 34	1 logement, 103 m²	834 m²	autorisé	particulier
24/12/2018	Permis de construire02149518E0005	Route de Tillenay	AA 35	1 logement, 83 m²	795 m²	commencé	particulier
23/07/2018	Permis de construire02149518E0001	9e Rte de Tillenay	AA 35	1 logement, 83 m²	775 m²	terminé	particulier
23/07/2018	Permis de construire02149518E0002	9f Rte de Tillenay	AA 35	1 logement, 83 m²	775 m²	terminé	particulier
27/01/2018	Permis de construire02149517E0003	Rue Basse	AA 108	1 logement, 148 m²	1 018 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire02149517E0001	Rue de Tillenay	AA 141	1 logement, 103 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2016	Permis de construire02149515E0005	Au Roncenet	ZK 5	1 204 m²	34 300 m²	autorisé	SARL AGRI RECOLTE
15/01/2016	Permis de construire02149515E0004	20a Grande Rue	AA 156	1 logement, 168 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2015	Permis de construire02149515E0003	Grande Rue	AA 226	1 logement, 103 m²	800 m²	commencé	particulier
01/07/2015	Permis de construire02149515E0002	1	AA 137, AA 92	96 m²	5 981 m²	terminé	particulier
07/05/2015	Permis de construire02149515E0001	Rue Basse	AA 105	1 logement, 132 m²	958 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2014	Permis de construire02149514E0003	12 Rue du Bief	AA 212	1 logement, 169 m²	2 171 m²	autorisé	particulier
06/05/2014	Permis de construire02149514E0002	Chem de la Tille	ZK 119	30 m²	3 640 m²	autorisé	COMMUNAUTE COM AUXONNE VAL DE SAONE
04/02/2014	Permis de construire02149514E0001	18a Rue Grande Rue	AA 206	1 logement, 95 m²	996 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire02149513E0002	8 Rue du Bief	AA 214	1 logement, 111 m²	912 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont, rue par rue