12 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontaubert entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2024
Permis de construire0893062400002
Chemin de Joinguillou
C 771
1 logement, 100 m²
1 503 m²
commencé
MATCH IMMOBILIERE BOURGOGNE
18/06/2024
Permis de construire0893062400003
Chemin de Joinguillou
C 772
1 logement, 102 m²
1 396 m²
autorisé
particulier
29/02/2024
Permis de construire0893062300002
20 Rte D Island
C 698
80 m²
3 952 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2023
Permis d'aménager0893062300001
Chemin de Joinguillou
C 335
—
12 925 m²
autorisé
SCI DE JOINGUILLOU
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2022
Permis de démolir08930621U0001
1 Ruell d'Orbigny
B 6
—
1 060 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de construire08930621U0003
11 Rue d'Orbigny
A 395
1 logement, 212 m²
2 379 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2020
Permis de construire08930620U0001
11 Route de Vault de Lugny
C 741
1 logement, 96 m²
2 867 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2014
Permis d'aménager08930612U0001
Chem Rural Dit de Joinguillou
C 420, C 421
501 m²
45 000 m²
annulé
particulier
14/05/2014
Permis d'aménager08930612U0001
Chem Rural Dit de Joinguillou
C 420, C 421
—
45 000 m²
annulé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/07/2013
Permis de construire08930613U0003
10 Rte de Cousin
B 164, B 163, B 162
25 m²
9 946 m²
autorisé
ERMITAGE DE VEZELAY
16/05/2013
Permis de démolir08930613U0001
6 Rue de Lait
C 157
—
—
autorisé
COMMUNE DE PONTAUBERT
11/04/2013
Permis de construire08930613U0002
55 Rte de Vezelay
C 658
1 logement
57 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.