Permis de construire de Pontis

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2026	Permis de construire0041542500005	Chemin du Cala	D 655	1 logement, 83 m²	1 039 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2025	Permis de construire0041542500003	Route des Esprayas	D 750, D 716	2 logements, 275 m²	5 279 m²	autorisé	particulier
26/05/2025	Permis de construire0041542500001	189 Route des Notaires	D 27	1 logement, 100 m²	680 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de construire00415424S0010	Route des Esprayas	D 714, D 717	2 logements, 290 m²	4 109 m²	autorisé	SCI SAINTE RITA

20249 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis de construire00415424S0002	Les Chevaliers	D 797, D 92	1 logement, 120 m²	4 311 m²	commencé	particulier
01/10/2024	Permis de construire00415424S0007	Voie Communale N_6	D 112	1 logement, 15 m²	330 m²	commencé	particulier
26/09/2024	Permis de construire00415424S0008	L'Eglise	D 270	64 m²	380 m²	annulé	COMMUNE DE PONTIS
01/07/2024	Permis de construire00415424S0005	Les Sartres	D 781, D 766, D 783	1 logement, 118 m²	1 070 m²	autorisé	particulier
01/07/2024	Permis de construire00415424S0006	Les Sartres	D 127	1 logement, 177 m²	2 880 m²	commencé	particulier
22/05/2024	Permis de construire00415424S0001	Route du Col de Pontis	D 731, D 88, D 87	1 logement, 105 m²	4 171 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire00415423S0007	290 Route des Sartres	D 758, D 759	1 logement, 100 m²	1 050 m²	commencé	particulier
21/02/2024	Permis de construire00415423S0006	10 Route des Chevaliers	D 755	1 logement, 117 m²	1 692 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire00415423S0005	59 Montee des Chevaliers	D 755	1 logement, 103 m²	3 383 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2023	Permis de construire00415423S0003	Les Esprayas	D 725, D 726, D 722	1 logement, 89 m²	41 691 m²	commencé	particulier
12/04/2023	Permis de construire00415423S0001	L'Eglise	D 785	34 m²	54 m²	terminé	COMMUNE DE PONTIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2022	Permis de construire00415421S0006	Les Sartres	D 130	1 logement, 150 m²	1 640 m²	terminé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire00415421S0005	Les Chevaliers	D 753	1 logement, 60 m²	555 m²	commencé	particulier
10/08/2021	Permis de construire00415421S0004	Fontbelle	A 202, A 201, A 200	1 logement, 78 m²	16 380 m²	commencé	particulier
15/07/2021	Déclaration préalable00415421S0001	L Eglise	D 500, D 618	32 m²	9 040 m²	autorisé	ENTREP TRAVAUX ELECTRIQUES CANALISATIONS
01/04/2021	Permis de construire00415420S0007	Les Sartres	D 761, D 115	1 logement, 296 m²	—	commencé	particulier
01/04/2021	Permis de construire00415421S0001	Lantelme	A 368	1 logement	2 400 m²	autorisé	particulier
02/03/2021	Permis de construire00415420S0004	Les Sartres	D 757, D 109	1 logement, 224 m²	—	commencé	particulier
02/02/2021	Permis de construire00415420S0006	Les Sartres	D 760	1 logement, 139 m²	1 218 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Permis de construire00415420S0005	Morgonet	B 90, B 91	279 m²	13 140 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire00415420S0003	Chauchais	D 326	120 m²	7 690 m²	commencé	SCEA JTLM MON PAIS
17/06/2020	Permis de construire00415420S0002	L'Eglise	D 671	1 logement, 130 m²	1 255 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire00415419S0002	Serre Intrant	C 448, C 588	534 m²	6 640 m²	terminé	particulier
29/01/2019	Permis de construire00415418S0002	Les Notaires	D 59, D 60	1 logement, 160 m²	1 685 m²	commencé	particulier
29/01/2019	Permis de construire00415418S0003	Grosse Font	A 33	28 m²	9 910 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2017	Permis de construire00415417S0001	Les Chevaliers	D 96	1 logement, 49 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire00415416S0001	Les Chappas	0A 105	1 logement, 25 m²	2 730 m²	autorisé	particulier
22/07/2016	Permis de construire00415416S0001	Les Chappas	0A 105	25 m²	2 730 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Déclaration préalable00415414S0002	L Adroit	0C 591	8 m²	571 m²	autorisé	COMMUNE DE PONTIS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire00415413S0004	L Eglise	D 326	402 m²	7 690 m²	commencé	particulier
05/10/2013	Permis de construire00415413S0003	L Eglise	D 616	80 m²	5 070 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontis, rue par rue