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Aucadastre

Cadastre de Pouilley-les-Vignes

Population
2 195
Voies adressées
64
Adresses
911

Code INSEE 25467Code postal 25115

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Appartement, prix médian
2 230 €/m²
ventes de 2025
Maison, prix médian
2 222 €/m²
ventes de 2025
Ventes en 2025
30
Document opposable
PLU
Pouilley-les-Vignes
Zone du marché
B2
marché moyennement tendu
Raccordables à la fibre
96 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone B2 : marché moyennement tendu : ville moyenne et périphérie des grandes villes. Arrêté du 26 juin 2026.

1 160 des 1 208 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026.

La commune est couverte par PLU Pouilley-les-Vignes. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Pouilley-les-Vignes

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Pouilley-les-Vignes

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Pouilley-les-Vignes

Copropriétés de Pouilley-les-Vignes

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
13
Mandat de syndic expiré
1
sans successeur déclaré

Les plus grandes10

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
IMPASSE DE L ETANG5618LAMY
25 r d'emagny3723à partir de 2010FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
5 Rue des Marronniers298avant 1949bénévole, non publié
28 Rue de la Perrouse267aucun mandat en cours
11 r de lausanne227avant 1949mandat expiré, aucun successeur déclaré
36 Rue de GraySDC RESIDENCE LES VIGNES184avant 1949aucun mandat en cours
4 Rue de l'Eglise174avant 1949bénévole, non publié
36 r de lausanne93aucun mandat en cours
12 r de l'eglise83aucun mandat en cours
8 r de gray62de 1949 à 1960aucun mandat en cours

Sans syndic déclaré1

Le registre note que le dernier mandat a pris fin et qu'aucun successeur n'a été déclaré. C'est une déclaration à l'Anah, pas un constat sur place. Les plus grandes d'abord.

AdresseLotsLogementsConstruction
11 r de lausanne227avant 1949
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Pouilley-les-Vignes

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Doubs

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.