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Aucadastre

Liste des permis de construire à Projan

10 autorisations d'urbanisme délivrées à Projan entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20203 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/07/2020Permis de construire0323332000001Au BourgZH 240, ZH 2411 logement, 120 m²2 300 m²commencéparticulier
18/01/2020Permis de construire03233319A1005503 Rte D ArgelesZH 1001 logement, 52 m²33 120 m²autoriséparticulier
18/01/2020Permis de construire03233319A1006LucsZH 202, ZH 2061 logement, 76 m²2 502 m²commencéparticulier
20192 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
02/12/2019Permis de construire03233319A1003—ZH 2471 logement, 75 m²—commencéparticulier
12/08/2019Permis de construire03233319A1001Laouillaou SudZC 1251 logement, 129 m²3 005 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/08/2015Permis de construire03233315A1001LucsZH 2361 logement, 107 m²2 500 m²terminéparticulier
20134 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/12/2013Permis de construire03233313M1002Chemin de LourbetZK 1091 logement, 167 m²2 500 m²terminéparticulier
29/09/2013Déclaration préalable03233313M2003MieussensZD 66, ZD 6715 m²103 740 m²autoriséSCEA DE MIEUSSENS
21/03/2013Permis de construire03233312N1004Rte de BilhereZC 1221 logement, 152 m²1 677 m²terminéparticulier
11/03/2013Permis de construire03233312N1003Rte Departementale N 946ZD 64, ZD 65, ZH 117413 m²—commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Projan, rue par rue