Permis de construire de Prompsat

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Prompsat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2026	Permis de construire06328826C0001	Rue des Cantes-Chirat	ZR 20, ZR 18	1 logement	941 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2025	Permis de construire06328825C0003	Rue des Cantes	AC 91, AC 92	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2024	Permis de démolir06328824C0001	5 Rue du Chancet	AC 5	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2023	Permis de construire06328823C0002	Rue des Cantes	ZR 43	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
15/03/2023	Permis de construire06328822C0005	Chirat	ZR 28, ZR 29, ZR 32	1 logement, 148 m²	2 072 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2022	Permis de construire06328822C0006	Rue du Chancet	ZR 95	1 logement, 113 m²	1 499 m²	terminé	particulier
20/07/2022	Permis de construire06328822C0004	Rue de la Treille	ZO 56	1 logement, 156 m²	1 976 m²	autorisé	particulier
04/05/2022	Permis de construire06328822C0001	Rue de la Treille	ZO 56	1 logement, 216 m²	1 976 m²	annulé	particulier
14/01/2022	Permis de construire06328821C0011	Rue de la Treille	ZO 44	1 logement, 62 m²	843 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2021	Permis de construire06328821C0001	Rue des Cantes	AC 82	1 logement, 102 m²	961 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2020	Permis de construire06328819C0003	Rue de la Treille	ZO 38	1 logement, 115 m²	1 073 m²	commencé	particulier
24/01/2020	Permis de construire06328820C0001	14 Rue des Cantes	ZR 110	1 logement, 120 m²	1 340 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2019	Permis de construire06328819C0001	Chem de Lebre	ZX 194	1 logement, 134 m²	2 941 m²	commencé	particulier
26/02/2019	Permis de construire06328819C0002	10 Chem de Lebre	ZX 168	1 logement, 125 m²	1 504 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2018	Permis d'aménager06328818C0002	Rue du Troncon	ZX 191	—	—	commencé	particulier
07/09/2018	Permis de construire06328818C0004	Rue du Troncon	ZX 60	1 logement, 103 m²	880 m²	commencé	particulier
01/06/2018	Permis de construire06328818C0003	La Condamine	ZX 186	1 logement, 128 m²	1 776 m²	commencé	particulier
29/05/2018	Permis de construire06328818C0001	Rue saint-Martin	AB 208, AB 211, AB 164	1 logement, 96 m²	255 m²	commencé	particulier
15/05/2018	Permis d'aménager06328818C0001	Rue du Troncon	ZX 60	—	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2017	Permis de construire06328817C0002	Rue de la Treille	ZO 42	1 logement, 99 m²	470 m²	annulé	particulier
17/01/2017	Permis de construire06328816C0003	Rue de la Condamine	ZX 176P	1 logement, 105 m²	1 906 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire06328816C0001	Rue de la Treille	ZO 120	1 logement, 98 m²	3 179 m²	terminé	particulier
15/04/2016	Permis de démolir06328816C0001	1 Rue saint-Martin	AB 211	—	—	autorisé	particulier
24/03/2016	Permis de construire06328815C0004	La Condamine	ZX 179	189 m²	6 986 m²	terminé	COMMUNE DE PROMPSAT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2015	Permis de construire06328814C0005	Rue du Puy	ZS 53	1 logement, 106 m²	770 m²	terminé	particulier

20149 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire06328814C0004	Rue de la Fondette	ZR 99, ZR 101	1 logement, 119 m²	856 m²	commencé	particulier
08/10/2014	Permis de construire06328814C0003	Rue de la Fondette	ZR 62	1 logement, 123 m²	825 m²	commencé	NEXITY LAMY
09/09/2014	Permis de démolir06328814C0002	32 Imp des Brulieres	ZX 32	—	—	autorisé	particulier
02/09/2014	Permis de démolir06328814C0003	1 Rue des Aigaux	ZX 19	—	—	autorisé	particulier
08/08/2014	Permis de construire06328814C0002	Rue du Troncon	ZX 50, ZX 145	1 logement, 151 m²	1 463 m²	terminé	particulier
20/06/2014	Permis de construire06328814C0001	Rue de la Fondette	ZR 62, ZR 61	1 logement, 113 m²	747 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de démolir06328814C0001	22 Rue Etienne Clementel	AB 125	—	—	autorisé	particulier
11/02/2014	Permis de construire06328813C0003	4 Rue de Chatel	ZX 22	1 logement, 10 m²	429 m²	commencé	particulier
28/01/2014	Permis de construire06328813C0004	Rue de la Boucherie	AA 68, AA 69	1 logement, 79 m²	640 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de démolir06328813C0001	Clementel	AB 137, AB 138	—	—	autorisé	ETABLISSEMENTS ROLLAND
03/09/2013	Permis d'aménager06328813C0001	La Condamine	ZX 178, ZX 57	—	—	autorisé	TERRA
30/06/2013	Permis de construire06328813C0001	Rue de la Fondette	ZR 63	1 logement, 160 m²	852 m²	commencé	particulier
21/06/2013	Permis d'aménager06328813C0002	Rue de la Fondette	ZR 61, ZR 62	—	2 595 m²	terminé	particulier
28/05/2013	Permis de construire06328813C0002	5 Rue du Chancet	AC 6	84 m²	660 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Prompsat, rue par rue