Permis de construire de Propiac

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Propiac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2024	Permis de construire02625624N0001	1065 de Gabelle	B 268, B 235, B 237	1 logement, 76 m²	4 356 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2023	Permis de construire02625623N0001	Chem du Gour	C 423	1 logement, 80 m²	659 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2022	Permis de construire02625622N0002	110 Chem du Gour	C 408	1 logement, 42 m²	1 320 m²	commencé	particulier
20/10/2022	Déclaration préalable02625622N0003	Le Plan	B 359	6 m²	710 m²	autorisé	COMMUNE DE PROPIAC
02/03/2022	Permis de construire02625621N0001	Ancien Chemin des Jonchier	C 421	1 logement, 132 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2021	Permis de construire02625620N0009	627 Rte de Buis	B 347	1 logement, 84 m²	941 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Permis de construire02625620N0008	5 Rue des Melezes	B 283	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire02625620N0007	Creux de Rigaud saint Jose	B 327	1 logement, 149 m²	1 448 m²	terminé	particulier
19/03/2020	Permis de construire02625620N0001	Creux de Rigaud et St Joseph	B 268, B 235, B 237	1 logement, 72 m²	2 976 m²	commencé	particulier
17/03/2020	Permis de construire02625620N0002	5 Rue des Melezes	B 283	1 logement, 44 m²	2 198 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2018	Permis de construire02625618N0002	Le Gour	C 408	1 logement, 110 m²	1 320 m²	terminé	particulier
12/03/2018	Permis de construire02625618N0001	6 Lot	OB 282	1 logement, 82 m²	434 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire02625617N0009	Creux de Rigaud St Joseph	B 281	1 logement, 117 m²	488 m²	terminé	particulier
31/07/2017	Permis de construire02625617N0008	Le Goure	C 387, C 385	1 logement, 122 m²	1 795 m²	terminé	particulier
15/05/2017	Permis de construire02625617N0004	Le Goure	C 386	1 logement, 140 m²	1 508 m²	terminé	particulier
03/05/2017	Permis de construire02625617N0003	Le Gourjas	A 66, A 67, A 68	1 logement	16 661 m²	commencé	particulier
01/01/2017	Déclaration préalable02625616N0006	Quartier le Gour	C 84	6 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BEAUVOISIN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2016	Permis de construire02625616N0001	Lot le Pre St Joseph	B 284	2 logements, 166 m²	2 513 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2015	Permis de construire02625614N0003	Le Plan	B 123, B 297, B 302	1 logement, 119 m²	3 951 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire02625614N0004	Le Plan	B 298, B 299, B 301	1 logement, 132 m²	2 744 m²	terminé	particulier
15/12/2014	Permis de construire02625614N0005	Le Plan	B 298, B 299, B 301	1 logement, 134 m²	2 744 m²	terminé	particulier
19/07/2014	Permis de construire02625614N0002	Lot le Pre saint Joseph	B 277	1 logement, 72 m²	1 065 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis de construire02625614N0001	Creux de Rigaud et saint Joseph	B 281	1 logement, 125 m²	488 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire02625613N0004	Le Gour	C 409, C 407, C 408	1 logement, 120 m²	6 857 m²	annulé	particulier
06/08/2013	Permis de construire02625613N0002	Lot le Pre de saint Joseph	B 285	2 logements, 129 m²	2 436 m²	commencé	particulier
24/07/2013	Permis de construire02625613N0003	Lot le Pre saint Joseph	B 286	1 logement, 96 m²	1 051 m²	commencé	particulier
27/05/2013	Permis de construire02625613N0001	Le Gour	C 408	1 logement, 116 m²	1 320 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Propiac, rue par rue