Drôme › Propiac Liste des permis de construire à Propiac Liste des permis de construire à Propiac 27 autorisations d'urbanisme délivrées à Propiac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 25
Locaux non résidentiels 2
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/05/2024 Permis de construire02625624N0001 1065 de Gabelle B 268, B 235, B 237 1 logement, 76 m² 4 356 m² commencé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/06/2023 Permis de construire02625623N0001 Chem du Gour C 423 1 logement, 80 m² 659 m² autorisé particulier
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/11/2022 Permis de construire02625622N0002 110 Chem du Gour C 408 1 logement, 42 m² 1 320 m² commencé particulier 20/10/2022 Déclaration préalable02625622N0003 Le Plan B 359 6 m² 710 m² autorisé COMMUNE DE PROPIAC 02/03/2022 Permis de construire02625621N0001 Ancien Chemin des Jonchier C 421 1 logement, 132 m² 1 400 m² terminé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/04/2021 Permis de construire02625620N0009 627 Rte de Buis B 347 1 logement, 84 m² 941 m² terminé particulier 11/03/2021 Permis de construire02625620N0008 5 Rue des Melezes B 283 1 logement, 112 m² — commencé particulier
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/09/2020 Permis de construire02625620N0007 Creux de Rigaud saint Jose B 327 1 logement, 149 m² 1 448 m² terminé particulier 19/03/2020 Permis de construire02625620N0001 Creux de Rigaud et St Joseph B 268, B 235, B 237 1 logement, 72 m² 2 976 m² commencé particulier 17/03/2020 Permis de construire02625620N0002 5 Rue des Melezes B 283 1 logement, 44 m² 2 198 m² commencé particulier
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/05/2018 Permis de construire02625618N0002 Le Gour C 408 1 logement, 110 m² 1 320 m² terminé particulier 12/03/2018 Permis de construire02625618N0001 6 Lot OB 282 1 logement, 82 m² 434 m² autorisé particulier
2017 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/09/2017 Permis de construire02625617N0009 Creux de Rigaud St Joseph B 281 1 logement, 117 m² 488 m² terminé particulier 31/07/2017 Permis de construire02625617N0008 Le Goure C 387, C 385 1 logement, 122 m² 1 795 m² terminé particulier 15/05/2017 Permis de construire02625617N0004 Le Goure C 386 1 logement, 140 m² 1 508 m² terminé particulier 03/05/2017 Permis de construire02625617N0003 Le Gourjas A 66, A 67, A 68 1 logement 16 661 m² commencé particulier 01/01/2017 Déclaration préalable02625616N0006 Quartier le Gour C 84 6 m² — autorisé COMMUNE DE BEAUVOISIN
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/09/2016 Permis de construire02625616N0001 Lot le Pre St Joseph B 284 2 logements, 166 m² 2 513 m² commencé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/01/2015 Permis de construire02625614N0003 Le Plan B 123, B 297, B 302 1 logement, 119 m² 3 951 m² commencé particulier
2014 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/12/2014 Permis de construire02625614N0004 Le Plan B 298, B 299, B 301 1 logement, 132 m² 2 744 m² terminé particulier 15/12/2014 Permis de construire02625614N0005 Le Plan B 298, B 299, B 301 1 logement, 134 m² 2 744 m² terminé particulier 19/07/2014 Permis de construire02625614N0002 Lot le Pre saint Joseph B 277 1 logement, 72 m² 1 065 m² terminé particulier 26/02/2014 Permis de construire02625614N0001 Creux de Rigaud et saint Joseph B 281 1 logement, 125 m² 488 m² annulé particulier
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/12/2013 Permis de construire02625613N0004 Le Gour C 409, C 407, C 408 1 logement, 120 m² 6 857 m² annulé particulier 06/08/2013 Permis de construire02625613N0002 Lot le Pre de saint Joseph B 285 2 logements, 129 m² 2 436 m² commencé particulier 24/07/2013 Permis de construire02625613N0003 Lot le Pre saint Joseph B 286 1 logement, 96 m² 1 051 m² commencé particulier 27/05/2013 Permis de construire02625613N0001 Le Gour C 408 1 logement, 116 m² 1 320 m² annulé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Propiac, rue par rue