Permis de construire de Prouilly

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Prouilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 18
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Permis de construire0514482600001	Au Chemin du Bagnage	D 2719, D 2721, D 2722	442 m²	8 613 m²	autorisé	CHAMPAGNE FREDERIC RAGAUT
03/03/2026	Permis d'aménager0514482500001	Les Petits Narcevignes	ZB 75	—	6 500 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2024	Permis de construire05144824K0002	4 Rue saint Antoine	D 1728	44 m²	370 m²	autorisé	particulier
26/01/2024	Permis de construire05144823K0003	1 Rue de la Glisiere	D 2307	1 logement, 82 m²	559 m²	autorisé	particulier
08/01/2024	Permis de construire05144823K0002	2 Rue de Montigny	D 2363	80 m²	986 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire05144822K0002	Le Moulin A Vent	ZE 35, ZE 36, ZE 37	43 m²	47 460 m²	autorisé	particulier
27/09/2023	Permis de construire05144822K0022	Le Moulin A Vent	ZE 35, ZE 36, ZE 37	43 m²	47 460 m²	autorisé	URBA 380

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2022	Permis d'aménager05144822K0001	9001 Rue du Chemin Neuf	D 2315, D 2654	—	1 449 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire05144821K0010	Rte de Pevy	C 2521, C 2516, C 2513	1 logement, 143 m²	500 m²	commencé	particulier
14/10/2021	Permis de construire05144821K0008	Les Fourbettes	AA 39	1 logement, 129 m²	912 m²	commencé	particulier
13/04/2021	Permis de construire05144821K0002	4 Rte de Pevy	C 2440, C 2442, C 2444	1 logement, 98 m²	543 m²	commencé	particulier
25/03/2021	Déclaration préalable05144821K0007	23 Gr Grande Rue	D 1712	—	950 m²	autorisé	particulier
23/03/2021	Permis de construire05144821K0003	4 Rte de Pevy	C 2512, C 2517, C 2520	1 logement, 101 m²	501 m²	commencé	LE FLAVAT
08/03/2021	Permis de construire05144821K0001	1 Chemin du Cimetiere	ZC 70	45 m²	987 m²	autorisé	particulier
18/02/2021	Permis de construire05144820K0007	5 Rue Haute du Petit Moulin	D 1892	1 logement, 55 m²	338 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire05144820K0004	Le Petit Moulin	AA 86	1 logement, 175 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
18/05/2020	Permis de construire05144820K0002	Chem des Monts de la Ville	44 C681	1 logement, 296 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2019	Permis de construire05144819K0002	26 Gr Grande Rue	D 2322, D 2509, D 2510	74 m²	1 074 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis d'aménager05144818K0001	Le Village	D 1801, D 1802	—	665 m²	autorisé	particulier
12/07/2018	Permis de construire05144817K0004	24 Rue Basse de Pevy	D 2681	387 m²	657 m²	terminé	EARL GOULARD
02/02/2018	Permis de construire05144817K0002	2 Rue Ste Barbe	D 1784, D 1785, D 1791	31 m²	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire05144816K0003	23 Grande Rue	D 1712	9 m²	950 m²	terminé	particulier
03/10/2016	Permis de construire05144816K0002	—	—	63 m²	—	terminé	particulier
23/05/2016	Permis de construire05144816K0001	—	—	424 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2015	Permis de démolir05144814J0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Déclaration préalable05144814J0018	Rte de Montigny	A 1820, A 1915, A 1917	—	11 574 m²	autorisé	particulier
01/04/2014	Permis de construire05144814J0001	3 Rue Falempin	D 2796, D 2795, D 2794	794 m²	1 354 m²	autorisé	EARL ALAIN COUVREUR

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire05144813J0004	Chem D75 des Trois Bouts de Boi	ZI 112	769 m²	9 810 m²	commencé	EARL RAPHAEL GAILLIOT ET F.
16/07/2013	Permis de construire05144813J0003	Lotissement Bois Goulot	A 1990	1 logement, 376 m²	1 275 m²	autorisé	particulier
16/06/2013	Permis de démolir05144813J0001	1 Rue Haute du Petit Moulin	D 2508	—	—	autorisé	particulier
10/05/2013	Permis de construire05144813J0002	La Saudan	ZK 11, ZK 13, ZK 14	336 m²	5 648 m²	commencé	particulier
07/01/2013	Permis de construire05144812J0002	Angle Rue Haute de Pevy	D 1855	40 m²	247 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Prouilly, rue par rue