Permis de construire de Prouvais

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Prouvais entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2025	Permis de construire0026262500002	Derriere les Jardins	AB 400	1 logement, 165 m²	4 251 m²	commencé	particulier
12/05/2025	Permis de démolir0026262500001	Le Calvaire	AB 155, AB 156	—	4 300 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire0026262400001	Le Vieux Moulin	0Y 22	1 350 m²	13 770 m²	autorisé	EARL DU VIEUX MOULIN
10/10/2024	Permis de construire0026262400002	—	0Y 80	3 500 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2022	Déclaration préalable0026262200006	Le Moulin	0Y 76	—	3 266 m²	autorisé	SCI DE LA PATTE D'OIE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2020	Permis de construire0026262000001	Rue des Petits Chiens	W 175	1 logement, 108 m²	—	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2016	Permis de construire00262616L0005	Rue D Amifontaine	AB 24	1 logement, 105 m²	1 000 m²	commencé	particulier
02/07/2016	Déclaration préalable00262616L0003	—	—	7 m²	—	annulé	UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
22/05/2016	Permis de construire00262616L0001	Rue D Amifontaine	AB 24	1 logement, 105 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis de construire00262614L0003	Rue D Amifontaine	AB 24, AB 23	2 logements, 220 m²	1 420 m²	annulé	VALA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2013	Permis de construire00262613L0002	La Ferme du Moulin - Y 77 et 78	Y 76, Y 77	259 m²	6 232 m²	annulé	SCEA LACOUR PERE ET FILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Prouvais, rue par rue