Haute-Saône › Quers Liste des permis de construire à Quers Liste des permis de construire à Quers 23 autorisations d'urbanisme délivrées à Quers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 14
Locaux non résidentiels 5
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 3
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/07/2026 Permis de construire0704322600004 16-18 Rue du Champs Vry D 509 132,28 m² 2 462 m² autorisé particulier
2022 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/06/2022 Permis de construire07043222P0002 Aux Rondeaux B 263, B 470 384 m² 4 595 m² commencé particulier 31/01/2022 Permis de construire07043221P0001 4 B Chemin de la Maladiere A 701 2 logements 2 303 m² terminé particulier 31/01/2022 Permis de construire07043221P0002 Rue des Herres A 391 1 logement, 128 m² 5 992 m² annulé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/03/2021 Permis de construire07043220P0001 Rue Herres A 710, A 715 2 logements, 197 m² 2 240 m² commencé FIDJI
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/12/2020 Permis de construire07043220P0002 10 Rue des Herres A 371 39 m² 1 275 m² autorisé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 19/06/2019 Permis de construire07043219P0002 Rue d'Ormont B 529 1 logement, 91 m² 1 884 m² commencé particulier 22/03/2019 Permis de démolir07043219P0001 2 Grande Rue D 154 — 295 m² autorisé particulier
2018 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/07/2018 Permis de construire07043217P0004 14 Rue des Herres A4 368A, A4 369A 1 logement, 95 m² 1 513 m² terminé particulier 12/06/2018 Permis de construire07043218P0002 Rue Claude Francois Gravie A 682, A 686 1 logement, 104 m² 1 114 m² terminé particulier 30/03/2018 Permis de construire07043218P0001 Chemin du Ploton D 481 1 logement, 99 m² 831 m² terminé particulier 10/01/2018 Permis d'aménager07043217P0001 Rue des Herres A 368, A 369 — 1 146 m² terminé particulier
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/08/2017 Permis de construire07043217P0002 1 Rue de l'Eglise D 485 3 m² 309 m² autorisé COMMUNE DE QUERS 25/01/2017 Déclaration préalable07043216C0007 Chemin des Meuniers C 716 8 m² 335 954 m² autorisé FREE MOBILE
2016 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/11/2016 Permis de construire07043216C0002 Route d'Adelans D1 479 1 logement, 105 m² 1 354 m² commencé particulier 21/10/2016 Permis de construire07043216C0001 Impasse de Franchevelle C 766 1 logement, 86 m² 1 220 m² commencé particulier 15/06/2016 Permis de démolir07043216C0001 2 Rue des Cordonniers D 79 — 650 m² autorisé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/12/2015 Permis de construire07043215C0001 Rue d'Ormont OB 521, OB 526 1 logement, 106 m² 892 m² terminé particulier
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/11/2014 Permis de démolir07043214E0001 47 Grande Rue C 397 — — autorisé particulier 26/08/2014 Permis de construire07043214E0003 Imp de Franchevelle C 44 1 logement, 200 m² 1 350 m² terminé particulier 08/07/2014 Permis de construire07043214E0002 Rue D Ormont B 521 1 logement, 186 m² 5 888 m² annulé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/08/2013 Déclaration préalable07043213E0010 Zone de Loisirs Rene Riba C 54 20 m² — autorisé particulier 01/02/2013 Permis de construire07043212E0006 2 Rue Claude-Francois Gravier A 691, A 688, A 652 1 logement, 135 m² 1 169 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Quers, rue par rue