Permis de construire de Quers

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Quers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0704322600004	16-18 Rue du Champs Vry	D 509	132,28 m²	2 462 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2022	Permis de construire07043222P0002	Aux Rondeaux	B 263, B 470	384 m²	4 595 m²	commencé	particulier
31/01/2022	Permis de construire07043221P0001	4 B Chemin de la Maladiere	A 701	2 logements	2 303 m²	terminé	particulier
31/01/2022	Permis de construire07043221P0002	Rue des Herres	A 391	1 logement, 128 m²	5 992 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2021	Permis de construire07043220P0001	Rue Herres	A 710, A 715	2 logements, 197 m²	2 240 m²	commencé	FIDJI

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire07043220P0002	10 Rue des Herres	A 371	39 m²	1 275 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2019	Permis de construire07043219P0002	Rue d'Ormont	B 529	1 logement, 91 m²	1 884 m²	commencé	particulier
22/03/2019	Permis de démolir07043219P0001	2 Grande Rue	D 154	—	295 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2018	Permis de construire07043217P0004	14 Rue des Herres	A4 368A, A4 369A	1 logement, 95 m²	1 513 m²	terminé	particulier
12/06/2018	Permis de construire07043218P0002	Rue Claude Francois Gravie	A 682, A 686	1 logement, 104 m²	1 114 m²	terminé	particulier
30/03/2018	Permis de construire07043218P0001	Chemin du Ploton	D 481	1 logement, 99 m²	831 m²	terminé	particulier
10/01/2018	Permis d'aménager07043217P0001	Rue des Herres	A 368, A 369	—	1 146 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2017	Permis de construire07043217P0002	1 Rue de l'Eglise	D 485	3 m²	309 m²	autorisé	COMMUNE DE QUERS
25/01/2017	Déclaration préalable07043216C0007	Chemin des Meuniers	C 716	8 m²	335 954 m²	autorisé	FREE MOBILE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis de construire07043216C0002	Route d'Adelans	D1 479	1 logement, 105 m²	1 354 m²	commencé	particulier
21/10/2016	Permis de construire07043216C0001	Impasse de Franchevelle	C 766	1 logement, 86 m²	1 220 m²	commencé	particulier
15/06/2016	Permis de démolir07043216C0001	2 Rue des Cordonniers	D 79	—	650 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Permis de construire07043215C0001	Rue d'Ormont	OB 521, OB 526	1 logement, 106 m²	892 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de démolir07043214E0001	47 Grande Rue	C 397	—	—	autorisé	particulier
26/08/2014	Permis de construire07043214E0003	Imp de Franchevelle	C 44	1 logement, 200 m²	1 350 m²	terminé	particulier
08/07/2014	Permis de construire07043214E0002	Rue D Ormont	B 521	1 logement, 186 m²	5 888 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2013	Déclaration préalable07043213E0010	Zone de Loisirs Rene Riba	C 54	20 m²	—	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de construire07043212E0006	2 Rue Claude-Francois Gravier	A 691, A 688, A 652	1 logement, 135 m²	1 169 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Quers, rue par rue