Permis de construire de Quintigny

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Quintigny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2025	Permis de construire0394472500005	Chemin de la Feuillee	ZB 77	1 logement, 139 m²	1 741 m²	commencé	particulier
10/12/2025	Déclaration préalable0394472500009	124 Route de la Soulaine	ZC 124	1 logement, 51 m²	1 888 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire03944724P0003	Au Clusiot	ZC 129, ZD 60	1 908 m²	43 183 m²	autorisé	EARL BELLERAUT
02/02/2024	Permis d'aménager03944723P0002	Rue du Champ au Loup	ZC 122	—	1 824 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2023	Permis d'aménager03944723P0001	153 Rue Charles Nodier	ZC 78	—	2 831 m²	commencé	COMMUNE DE QUINTIGNY

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2022	Permis de construire03944721P0006	Route de la Soulaine	ZE 142, ZE 156, ZE 157	95 m²	—	terminé	LA SOULAINE
06/04/2022	Permis de construire03944721P0005	Impasse de l'Hermaire	ZB 93	1 logement, 49 m²	2 774 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis de construire03944721P0004	5061 Rte de la Soulaine	ZE 142, ZE 151, ZE 152	4 450 m²	16 263 m²	autorisé	LA QUINTIGNOISE
03/03/2021	Permis de construire03944721P0001	Champs au Loup	ZB 143, ZB 150	1 logement, 98 m²	1 113 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire03944720P0004	Route de la Soulaine	ZE 3	1 logement, 135 m²	22 953 m²	autorisé	particulier
10/03/2020	Permis de construire03944720P0001	Champs au Loup	ZB 144, ZB 151	1 logement, 139 m²	1 089 m²	commencé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Permis de construire03944719P0005	Champs au Loup	ZB 143	1 logement, 89 m²	862 m²	annulé	particulier
31/07/2019	Permis de construire03944719P0004	Chemin de la Feuillee	ZB 145, ZB 152	1 logement, 105 m²	905 m²	commencé	particulier
26/07/2019	Permis de construire03944719P0003	Au Chapelette	ZC 140	1 logement, 103 m²	1 217 m²	autorisé	particulier
24/04/2019	Permis de construire03944718P0009	331 Route de la Soulaine	ZE 144	140 m²	10 334 m²	terminé	particulier
05/04/2019	Permis de construire03944719P0002	Chemin de la Feuillee	ZB 142, ZB 149	1 logement, 100 m²	1 093 m²	terminé	particulier
19/02/2019	Permis de construire03944718P0010	Chemin de la Feuillee	ZB 141, ZB 148	1 logement, 146 m²	1 058 m²	commencé	particulier
29/01/2019	Permis de construire03944718P0008	Chemin de la Feuillee	ZB 145, ZB 152	1 logement, 90 m²	905 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2018	Permis de construire03944718P0002	Rue d'Amont	ZC 52	1 logement, 94 m²	933 m²	autorisé	particulier
13/04/2018	Permis de construire03944718K0001	Rue du Moulin	ZD 78	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de construire03944717K0004	Lieudit Champs au Loup	ZB 140, ZB 147	1 logement, 110 m²	1 089 m²	autorisé	particulier
22/02/2017	Permis de construire03944717K0001	Au Chapelette	ZC 140	1 logement, 103 m²	1 217 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2016	Permis de construire03944716K0001	Champ au Loup	ZB 71	1 logement, 139 m²	7 300 m²	autorisé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2015	Permis de construire03944715K0004	Chemin de la Feuillee	ZB 110	1 logement, 107 m²	1 054 m²	terminé	particulier
01/09/2015	Permis de construire03944715K0003	Chemin Rural de Feuille	ZB 78	1 logement, 103 m²	1 485 m²	commencé	particulier
24/06/2015	Permis de construire03944715K0002	—	ZB 75, ZB 74, ZB 73	2 logements, 152 m²	640 m²	commencé	particulier
18/03/2015	Permis de construire03944715K0001	426 Rue du Champ au Loup	ZB 55	1 logement, 74 m²	2 154 m²	autorisé	particulier
21/01/2015	Permis de construire03944714K0006	Rue du Champ au Loup	ZD 112	1 logement, 168 m²	3 393 m²	terminé	particulier
16/01/2015	Permis de construire03944714K0005	Chem de la Chapelette	ZD 72, ZD 58, ZD 57	1 logement, 125 m²	3 912 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2014	Permis de construire03944714K0004	Rue du Champ au Loup	ZB 54, ZB 53	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2013	Permis de construire03944712K0003	Rue de la Soulaine	ZE 4	1 logement, 96 m²	9 140 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Quintigny, rue par rue