13 autorisations d'urbanisme délivrées de Rahon entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/08/2022
Permis de construire02547622L0001
Le Champ de Lepine
A 538, A 539, A 537
158 m²
20 653 m²
commencé
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/01/2021
Permis de construire02547620L0003
6 Rte de Sancey
B 102, B 100
1 logement, 174 m²
1 056 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2020
Permis de construire02547619L0001
A Champ de Guerre
A 311
959 m²
8 410 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2019
Déclaration préalable02547619L0001
3 Rue de la Fontaine
B 717, B 33, B 32
1 logement
853 m²
autorisé
particulier
30/01/2019
Permis de construire02547618L0002
Chemin de la Cuvotte
B 470
1 logement, 95 m²
800 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2018
Permis de construire02547618L0001
Route de Belvoir
B 579
1 logement, 198 m²
2 000 m²
terminé
particulier
13/01/2018
Déclaration préalable02547617L0003
Sous Voitre
B 270
19 m²
1 364 m²
autorisé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2016
Permis de construire02547616L0004
12 Rue de la Fontaine
B 121, B 714, B 713
185 m²
74 015 m²
autorisé
GAEC BRAND
29/10/2016
Permis de construire02547616L0006
Chemin de la Cuvotte
B 579
1 logement, 176 m²
11 627 m²
terminé
particulier
21/10/2016
Permis de construire02547616L0002
Route de la Methanisation
A 287
187 m²
1 120 m²
autorisé
particulier
03/10/2016
Déclaration préalable02547616L0002
En Casse Pouille
A 3
20 m²
1 100 m²
autorisé
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2014
Permis de construire02547614L0001
La Grammaniere
A 208, A 542, A 539
2 130 m²
13 907 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2013
Permis de construire02547613L0002
La Grammaniere
A 538, A 539, A 542
2 279 m²
13 907 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.