Permis de construire de Rainsars

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Rainsars entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Déclaration préalable0594902600002	12 Rte D Etroeungt	0U 494, 0U 760	30 m²	1 386 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Permis de construire0594902500002	61 Route de Feron	0U 370, 0U 742, 0U 743	395 m²	15 806 m²	autorisé	GAEC LUDOFLO
06/03/2026	Déclaration préalable0594902600001	Chemin du Cimetière	0U 421	10 m²	19 125 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire0594902500001	16 Rue de Feron	U 761	1 logement, 108 m²	1 046 m²	commencé	particulier
17/02/2025	Permis de construire05949024Z0002	9 Rue du Cimetiere	U 421, U 628, U 629	2 200 m²	39 440 m²	autorisé	EARL DU PLANTIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire05949024Z0001	—	A 421, A 628, A 629	442 m²	39 440 m²	autorisé	EARL DU PLANTIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2022	Permis de construire05949022Z0001	9 Rue du Cimetiere	U 421	1 787 m²	19 125 m²	autorisé	EARL DU PLANTIS

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire05949021Z0004	Route de Feron Lot N_2.	U 766	1 logement, 105 m²	811 m²	commencé	particulier
01/06/2021	Permis de construire05949021Z0003	Ruelle Broquette	U 696	90 m²	4 415 m²	autorisé	particulier
27/04/2021	Permis de construire05949021Z0001	Route de Feron	U 389, U 391, U 390	576 m²	36 966 m²	autorisé	GAEC DU PONT DE L'ECLUSE
29/03/2021	Permis de construire05949021Z0002	Trou des Renards	U 578	1 logement, 126 m²	3 480 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2020	Permis de construire05949020Z0003	Route d'Etroeungt	U 713, U 628, U 714	384 m²	78 980 m²	commencé	particulier
29/02/2020	Permis de construire05949020Z0001	—	—	867 m²	—	terminé	GAEC LUDOFLO

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire05949019Z0004	60 Rte de Feron	U 390	64 m²	1 695 m²	autorisé	GAEC DU PONT DE L'ECLUSE
19/08/2019	Permis de construire05949019Z0003	Route d'Etroeungt	U 713, U 714, U 628	856 m²	78 980 m²	autorisé	particulier
19/04/2019	Déclaration préalable05949019Z0001	Patures des Haies	U 148	8 m²	5 435 m²	autorisé	T D F

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2017	Permis de construire05949017Z0001	Route de Feron	U 765	1 logement, 106 m²	765 m²	terminé	particulier
26/06/2017	Permis de construire0594901700001	—	—	1 logement, 106 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2016	Permis de construire05949016Z0005	17 Trou des Renards	U 578, U 192, U 193	41 m²	—	autorisé	particulier
28/05/2016	Permis de construire05949016Z0003	Rte de Sains du Nord	U 755E, U 754, U 752	654 m²	22 359 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire05949015Z0003	10 la Place	U 642, U 487, U 486	—	3 432 m²	commencé	COMMUNE DE RAINSARS
03/09/2015	Permis de construire05949015Z0005	Rte de Sains du Nord	U 756, U 752, U 754	654 m²	22 359 m²	annulé	particulier
05/08/2015	Permis de construire05949015Z0002	9 Rue du Cimetiere	U 421	837 m²	16 047 m²	autorisé	EARL DU PLANTIS
09/02/2015	Permis de construire05949014Z0004	60 Rte de Feron	U 391, U 390, U 389	355 m²	36 966 m²	autorisé	GAEC DU PONT DE L'ECLUSE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire05949014Z0002	16 Rte de Feron	0U 761	1 logement, 152 m²	1 046 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rainsars, rue par rue