Permis de construire de Rainville

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Rainville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2024	Permis d'aménager08836624V0001	90 Rte des Chenevieres	ZA 51, ZA 166	—	—	commencé	SERVICES ET ENTRETIEN DU BATIMENT

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2023	Permis de construire08836623V0003	655 Rue du Han	ZM 46, ZM 48	950 m²	43 122 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2020	Permis de construire08836620V0003	Route Departementale N 2	ZM 44, ZM 43	1 329 m²	93 099 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT PRE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis de construire08836619V0001	Vc N 1	ZC 14, ZC 20	382 m²	—	terminé	GAEC RECONNU DU DOUCET

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2018	Permis de construire08836618V0008	Rue des Chennevieres	ZA 52	1 logement, 84 m²	648 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire08836617V0012	53 Rue des Chenevieres	ZA 53	112 m²	708 m²	commencé	particulier
08/12/2017	Permis de construire08836617V0015	255 Rue des Convers	ZB 138P	1 logement, 146 m²	9 000 m²	terminé	particulier
30/10/2017	Permis de construire08836617V0013	175 Rue du Han	ZA 34	82 m²	2 126 m²	annulé	particulier
20/06/2017	Permis de construire08836617V0006	Rue du Han	ZA 162	1 logement, 148 m²	7 783 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2013	Permis de construire08836613V0008	Rte Departementale N 2	ZM 44, ZM 43	1 809 m²	93 099 m²	commencé	GAEC RECONNU PETIT
28/05/2013	Permis de construire08836613V0004	Rue du Moncel	ZA 89	1 logement, 115 m²	2 089 m²	terminé	particulier
17/04/2013	Permis de construire08836613V0002	270 Rue du Moncel	ZA 150	1 logement	1 114 m²	commencé	particulier
19/01/2013	Permis de construire08836612V0007	Chem Rural N 2	ZA 112	1 logement, 130 m²	13 155 m²	autorisé	particulier
12/01/2013	Permis de construire08836612V0008	Rue des Chennevieres	ZA 50	1 logement, 136 m²	2 919 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rainville, rue par rue