Permis de construire de Ramasse

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Ramasse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2026	Permis de construire00131726B0001	Route de la Fontaine	0A 392, 0A 393, 0A 1090	1 logement, 39 m²	1 022 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2022	Permis de construire00131721D0009	60 Route du Plan de la Croix	0C 2, 0C 3, 0C 785	60 m²	2 358 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire00131721D0008	Village D en Haut	0B 771, 0B 764, 0B 768	1 logement	—	autorisé	particulier
28/09/2021	Permis de construire00131721D0007	La Montagne	0A 1098	12 m²	—	autorisé	TOWERCAST
26/08/2021	Permis de construire00131721D0006	Chemin du Petit Charreton	0C 835, 0C 837	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier
18/07/2021	Permis de construire00131721D0005	Village D en Haut	0B 771, 0B 768, 0B 764	1 logement	—	autorisé	particulier
02/07/2021	Permis de construire00131721D0002	Le Saut	0B 1091, 0B 1089, 0B 1087	1 logement, 78 m²	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2020	Permis de construire00131720D0004	Chemin sur Fay	0B 1309	28 m²	1 792 m²	autorisé	particulier
07/10/2020	Permis de construire00131720D0003	Chemin sur Fay	0B 1091	1 logement, 29 m²	—	autorisé	particulier
07/10/2020	Permis de construire00131720D0003	Chemin sur Fay	0B 1091	29 m²	—	autorisé	particulier
10/06/2020	Permis de construire00131720D0002	En Sartolet	0A 105, 0A 104, 0A 103	1 logement, 103 m²	3 310 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2018	Permis de construire00131718D0001	Les Ryons	0B 1414, 0B 1126, 0B 1127	1 logement, 17 m²	620 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire00131716D0001	Rte du Carron	B 1306	1 logement, 122 m²	953 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire00131715D0004	63 Route des Grands Cours	A 376, A 375, A 378	1 logement	2 700 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2015	Permis de construire00131715D0002	Rte de la Fontaine	B 809	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier
02/02/2015	Permis de construire00131714D0006	Village D en Haut	A 413	1 logement, 80 m²	100 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2014	Permis de construire00131714D0002	95 Chem du Villys	C 353, C 354, C 355	408 m²	20 430 m²	commencé	EARL VISON DU REVERMONT
11/04/2014	Permis de construire00131714D0001	Rte de la Fontaine	A 1083	1 logement, 117 m²	1 403 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire00131713D0005	Village D en Haut	B 760	1 logement, 64 m²	180 m²	commencé	particulier
24/09/2013	Permis de construire00131713D0004	Rte du Carron	B 795, B 796	1 logement, 122 m²	896 m²	commencé	particulier
06/08/2013	Permis de construire00131713D0003	Rte des Grands Cours	B 765	1 logement, 71 m²	81 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire00131713D0002	Chem de la Chapelle	A 163	1 logement, 115 m²	2 250 m²	terminé	particulier
26/04/2013	Permis de construire00131712D0012	Village D en Bas	B 1104	1 logement, 101 m²	1 804 m²	terminé	particulier
26/03/2013	Permis de construire00131712D0014	Les Mares	B 1331	1 logement, 149 m²	1 093 m²	terminé	particulier
09/03/2013	Permis de construire00131712D0013	En Laye	A 164	1 logement, 125 m²	1 395 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ramasse, rue par rue