Ain › Ramasse Liste des permis de construire à Ramasse Liste des permis de construire à Ramasse 25 autorisations d'urbanisme délivrées à Ramasse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 20
Locaux non résidentiels 5
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 1 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/03/2026 Permis de construire00131726B0001 Route de la Fontaine 0A 392, 0A 393, 0A 1090 1 logement, 39 m² 1 022 m² autorisé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/02/2022 Permis de construire00131721D0009 60 Route du Plan de la Croix 0C 2, 0C 3, 0C 785 60 m² 2 358 m² autorisé particulier
2021 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/11/2021 Permis de construire00131721D0008 Village D en Haut 0B 771, 0B 764, 0B 768 1 logement — autorisé particulier 28/09/2021 Permis de construire00131721D0007 La Montagne 0A 1098 12 m² — autorisé TOWERCAST 26/08/2021 Permis de construire00131721D0006 Chemin du Petit Charreton 0C 835, 0C 837 1 logement, 124 m² — terminé particulier 18/07/2021 Permis de construire00131721D0005 Village D en Haut 0B 771, 0B 768, 0B 764 1 logement — autorisé particulier 02/07/2021 Permis de construire00131721D0002 Le Saut 0B 1091, 0B 1089, 0B 1087 1 logement, 78 m² — autorisé particulier
2020 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/11/2020 Permis de construire00131720D0004 Chemin sur Fay 0B 1309 28 m² — autorisé particulier 07/10/2020 Permis de construire00131720D0003 Chemin sur Fay 0B 1091 1 logement, 29 m² — autorisé particulier 07/10/2020 Permis de construire00131720D0003 Chemin sur Fay 0B 1091 29 m² 4 555 m² autorisé particulier 10/06/2020 Permis de construire00131720D0002 En Sartolet 0A 105, 0A 104, 0A 103 1 logement, 103 m² 3 310 m² terminé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/05/2018 Permis de construire00131718D0001 Les Ryons 0B 1414, 0B 1126, 0B 1127 1 logement, 17 m² 620 m² terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/11/2016 Permis de construire00131716D0001 Rte du Carron B 1306 1 logement, 122 m² 953 m² commencé particulier 21/01/2016 Permis de construire00131715D0004 63 Route des Grands Cours A 376, A 375, A 378 1 logement 2 700 m² autorisé particulier
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/08/2015 Permis de construire00131715D0002 Rte de la Fontaine B 809 1 logement, 169 m² — commencé particulier 02/02/2015 Permis de construire00131714D0006 Village D en Haut A 413 1 logement, 80 m² 100 m² terminé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/06/2014 Permis de construire00131714D0002 95 Chem du Villys C 353, C 354, C 355 408 m² 20 430 m² commencé EARL VISON DU REVERMONT 11/04/2014 Permis de construire00131714D0001 Rte de la Fontaine A 1083 1 logement, 117 m² 1 403 m² commencé particulier
2013 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/12/2013 Permis de construire00131713D0005 Village D en Haut B 760 1 logement, 64 m² 180 m² commencé particulier 24/09/2013 Permis de construire00131713D0004 Rte du Carron B 795, B 796 1 logement, 122 m² 896 m² commencé particulier 06/08/2013 Permis de construire00131713D0003 Rte des Grands Cours B 765 1 logement, 71 m² 81 m² terminé particulier 11/06/2013 Permis de construire00131713D0002 Chem de la Chapelle A 163 1 logement, 115 m² 2 250 m² terminé particulier 26/04/2013 Permis de construire00131712D0012 Village D en Bas B 1104 1 logement, 101 m² 1 804 m² terminé particulier 26/03/2013 Permis de construire00131712D0014 Les Mares B 1331 1 logement, 149 m² 1 093 m² terminé particulier 09/03/2013 Permis de construire00131712D0013 En Laye A 164 1 logement, 125 m² 1 395 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Ramasse, rue par rue