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Aucadastre

42 Boulevard Patch, 83350 Ramatuelle

Numéros de la voie47
Parcelle du bâtiment
AH 396
l'adresse est placée sur la voie ; cette parcelle porte le bâtiment du n° 42
Contenance
20 043 m²
Zone d'urbanisme
Np
Secteur Np : soumis aux dispositions spéciales énoncées par le Schéma d'Aménagement de la Plage de Pampelonne annexé au plan local d'urbanisme
Bâtiment
2,4 m

Identifiant 83101000AH0396Feuille 000 AH 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle AH 396 à Ramatuelle, son contour tracé
Parcelle AH 396IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
2,4 m
Pente du terrain
2,2 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 558 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 919 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Np, secteur np : soumis aux dispositions spéciales énoncées par le schéma d'aménagement de la plage de pampelonne annexé au plan local d'urbanisme, du PLU Ramatuelle, en vigueur depuis le 21/12/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit - Presqu'île de Saint-Tropez

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/06/2023Permis de construire083101230002639 Boulevard PatchAH 5651 logement, 215 m²2 020 m²commencéparticulier
24/05/2023Permis de construire083101220007417 Boulevard PatchAH 309, AH 310, AH 311527 m²2 560 m²autoriséPATCH IMMO
15/05/2023Permis de construire083101220007522 Boulevard PatchAH 291, AH 29244 m²703 m²autoriséPATCH IMMO
18/07/2022Permis de démolir08310122000037 Boulevard PatchAH 2581 500 m²autoriséparticulier
27/05/2019Permis de démolir08310119000028 Boulevard PatchAH 1991 706 m²autoriséparticulier
13/11/2018Permis de construire0831011800074Boulevard PatchAH 396197 m²20 043 m²commencéparticulier
24/10/2018Permis de construire083101180006242 Boulevard PatchAH 396186 m²20 043 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 368 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202539 Bd PatchMaison440 m²4 900 000 €
15/10/202529 Bd PatchMaison132 m²1 530 000 €11 591 €
17/06/202544 Bd PatchMaison132 m²2 770 000 €
17/07/202320 Bd PatchLocal industriel. commercial ou assimilé438 m²7 800 000 €
16/01/20232 Bd PatchMaison115 m²1 900 000 €16 522 €
02/11/202217 Bd PatchMaison140 m²1 950 000 €13 929 €
29/06/202239 Bd PatchMaison848 m²2 712 020 €
30/07/20217 Bd PatchDépendance, Maison362 m²3 750 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2012
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.