Permis de construire de Rambucourt

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Rambucourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Permis de construire0554122600001	63 Rue Jean Julien Fonde	ZL 45	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2025	Permis de construire0554122500002	15 Rue du General J-J Fonde	AA 82, AA 83	1 logement, 78 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2025	Permis de construire0554122500001	9 Rue Basse	ZL 69, ZL 82, ZL 85	333 m²	—	autorisé	EARL DE L EPICHEE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2023	Permis de construire05541223F0001	4 Chem saint Martin	ZE 59	1 logement, 80 m²	1 666 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2022	Permis de construire05541221F0003	La Sauce	ZC 42B	1 logement, 195 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2020	Permis de construire05541220F0002	Rue des Jardins	AA 32	1 logement, 96 m²	7 375 m²	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire05541220F0001	La Sauce	ZC 49, ZC 47	756 m²	138 650 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2018	Permis de construire05541217F0001	La Sauce	ZD 78, ZD 77, ZC 41	1 208 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire05541215G0004	Rue des Jardins	AA 156	1 logement, 87 m²	733 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Déclaration préalable05541213G0003	12 Rue Julien Fonde	AA 61	15 m²	604 m²	autorisé	particulier
08/02/2013	Permis de construire05541212G0003	Rue des Jardins	AA 31	1 logement, 141 m²	1 328 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rambucourt, rue par rue