9 autorisations d'urbanisme délivrées de Rammersmatt entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2022
Permis de construire0682612100003
Kreuzmatte
18 245
1 logement, 109 m²
4 683 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2021
Permis de construire0682612100002
Ballon
18 193, 18 194
1 logement, 132 m²
4 845 m²
commencé
ENTREPRISE SCHNEIDER
22/04/2021
Permis de construire0682612100001
Linsenburg
04 107, 04 230, 04 232
1 logement, 120 m²
1 214 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2020
Permis de construire06826120F0001
Rue Bellevue
03 161, 03 164, 03 165
1 logement, 123 m²
1 473 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2017
Déclaration préalable06826117F0001
Pfentzen
04 49, 18 196, 18 197
19 m²
1 728 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2016
Permis de démolir0682611600001
37 Rue Principale
04 34
—
1 381 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2015
Permis de construire0682611500002
9 Rue Principale
06 110
42 m²
701 m²
autorisé
particulier
21/09/2015
Permis de construire06826115F0001
Rue Principale
7 60, 7 16, 7 15
79 m²
42 381 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2013
Permis de construire06826112F0004
22b Rue Principale
5 46, 5 47, 5 65
1 logement, 155 m²
11 800 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.