Permis de construire de Ramoulu

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Ramoulu entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2025	Permis de construire04526025N0001	Contre'ouches	ZE 29	115 m²	16 390 m²	terminé	EARL DOUILLET

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2024	Permis de construire04526024N0001	Hameau de Cognepuits	ZK 70, 0A 837, 0A 266	1 logement, 139 m²	1 037 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2021	Déclaration préalable0452602100003	Contr Ouches Nord	ZE 28	9 m²	2 010 m²	autorisé	SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
20/12/2021	Déclaration préalable04526021N0003	Contr Ouches Nord	ZE 28	9 m²	2 010 m²	autorisé	SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
14/10/2021	Permis de construire04526021N0004	Contr'ouches	ZE 29	150 m²	16 390 m²	autorisé	EARL DOUILLET
16/02/2021	Permis de construire04526020N0001	Voie Communale N_ 5	D 946, D 947, D 950	1 logement, 124 m²	971 m²	terminé	particulier
16/02/2021	Permis de construire04526020N0001	Voie Communale N_ 5	D 946, D 947, D 950	124 m²	971 m²	terminé	particulier
16/02/2021	Permis de construire04526021N0001	7 Place de la Fontaine	C 534, C 535	24 m²	1 554 m²	autorisé	particulier
12/01/2021	Permis de construire04526020N0002	12 Rue d'Auvergne	C 543	33 m²	645 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2019	Permis de construire04526019N0002	—	—	1 logement, 80 m²	—	commencé	particulier
23/04/2019	Permis de construire04526019N0001	Sentier de la Messe	C 981	1 logement, 150 m²	1 030 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2018	Permis de construire04526018N0001	Contr Ouches	ZE 29	679 m²	16 390 m²	autorisé	EARL DOUILLET

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire04526016G0002	48 Rue d'Auvergne	ZE 133	1 logement, 49 m²	1 959 m²	commencé	particulier
01/07/2016	Permis de construire04526016G0001	Rue du Pourtour	C 1008, C 1009	1 logement, 117 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire0452601500001	54 Rue D Auvergne	ZE 94	55 m²	2 720 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire0452601400002	Ld	D 73, D 72, D 71	405 m²	8 440 m²	commencé	EARL THOMAS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ramoulu, rue par rue