Jura › Ranchot Liste des permis de construire à Ranchot Liste des permis de construire à Ranchot 44 autorisations d'urbanisme délivrées à Ranchot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 14
Locaux non résidentiels 24
Permis d'aménager 3
Permis de démolir 3
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/05/2026 Permis d'aménager0394512600001 Grande Rue AH 571, AH 81, AH 85 — 2 318 m² autorisé COMMUNE DE RANCHOT 16/04/2026 Permis de construire0394512600001 23 Rue Henri Paul ZD 309 52 m² 4 908 m² autorisé RANCHOT IMMO
2025 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/12/2025 Permis de démolir0394512500001 7 Rue du Stade AH 471 — 249 m² terminé particulier 06/01/2025 Permis de construire03945124D0002 12 Rue Henri Paul ZD 246, ZD 256, ZD 258 1 467 m² 8 356 m² commencé FINANCIERE BOLE 06/01/2025 Déclaration préalable03945124D0020 26 Grande Rue AH 114 — 1 348 m² autorisé COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD 06/01/2025 Déclaration préalable03945124D0021 6 Impasse Cabone ZD 300, ZD 302 — 1 049 m² autorisé particulier
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/02/2024 Permis de construire03945123D0007 Rue Rene Pierre AH 725, AH 729 1 logement, 106 m² 1 060 m² commencé particulier 30/01/2024 Permis de construire03945123D0006 Rue de la Grabusse ZD 199, ZD 313 612 m² 4 425 m² autorisé YZ391
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/06/2023 Permis de construire03945123D0002 Rue Rene Pierre AH 61, AH 629, AH 725 1 logement, 106 m² 1 060 m² annulé particulier 22/06/2023 Permis de construire03945123D0003 Rue Rene Pierre AH 61, AH 629, AH 726 1 logement, 75 m² 1 034 m² commencé particulier 06/03/2023 Permis de construire03945123D0001 Chemin de Voluroux ZH 47, ZH 81 1 logement, 134 m² 995 m² commencé particulier 20/02/2023 Permis de construire03945122D0005 — AE 71, AE 72, AE 84 55 m² 37 626 m² autorisé COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/04/2022 Permis de construire03945122D0002 Rue de la Grabusse ZD 295 398 m² 2 491 m² autorisé SCI BONTEMPS
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/02/2021 Permis de démolir03945121J0001 5138 au Rondelot AH 685 — 765 m² autorisé particulier
2020 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/12/2020 Permis d'aménager03945120D0003 Les Chenevieres AH 234, AH 235 — 431 m² autorisé particulier 05/11/2020 Permis de démolir03945120J0002 3 Rue de Gray AH 23 — 685 m² autorisé particulier 22/09/2020 Permis d'aménager03945120J0002 Sur la Raie Nord AH 228, AH 473, AH 475 — 4 625 m² autorisé particulier 21/07/2020 Permis de construire03945120D0002 9 Rue de la Chapelle AH 175, AH 537, AH 539 2 logements, 182 m² 4 366 m² commencé particulier 07/04/2020 Permis de construire03945120D0001 Rue du Stade AH 475 1 logement, 105 m² 1 898 m² autorisé particulier 24/02/2020 Permis de construire03945119J0010 Rue Rene Pierre AH 695 1 logement, 114 m² 904 m² terminé particulier 03/01/2020 Permis de construire03945119J0007 Rue de Dole ZD 113, ZD 62 1 logement, 118 m² 8 744 m² autorisé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/10/2019 Permis de construire03945119D0004 21 Rue Henri Paul ZD 260 550 m² 10 900 m² autorisé particulier 23/07/2019 Permis de construire03945119J0002 Sur la Roche ZD 113, ZD 62 1 logement, 133 m² 8 744 m² commencé particulier 15/01/2019 Permis de construire03945118D0005 Rue de la Riotte AH 294 2 logements, 143 m² 825 m² commencé particulier
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/09/2018 Permis de construire03945118D0004 Aux Vaux D Amange ZD 281, ZD 284, ZD 288 195 m² 3 000 m² autorisé SCI ARGI 31/07/2018 Permis de construire03945118D0002 2 Rue de la Grabusse ZD 293 490 m² 5 222 m² commencé particulier 19/01/2018 Permis de construire03945117J0005 Moulin des Malades AI 4, AI 1 62 m² 3 890 m² terminé VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/08/2017 Permis de construire03945117J0004 1 Rue Henri Paul ZD 189 330 m² — autorisé particulier 29/07/2017 Permis de construire03945117J0003 Rue de Gendrey AH 420 1 logement, 142 m² 924 m² autorisé particulier 11/07/2017 Permis de construire03945117J0002 23 Rue Henri Paul ZD 261 891 m² 10 592 m² commencé RANCHOT IMMO
2016 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/09/2016 Permis de construire03945116J0002 Zi Henri Paul ZD 265 94 m² — commencé SCI LES TOUT PETITS 02/08/2016 Permis de construire03945116J0003 9 Rue des Acacias AI 55, AH 687, AH 680 1 logement, 92 m² — terminé particulier 02/08/2016 Permis de construire03945116J0004 9 Rue Henri Paul ZD 78 299 m² 1 984 m² commencé particulier 21/04/2016 Permis de construire03945116J0001 12 Rue Henri Paul ZD 258, ZD 256, ZD 246 409 m² 5 502 m² terminé SCI BOLE - OUAKED
2015 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/07/2015 Permis de construire03945115D0009 8 Rue de la Grabusse ZD 291 265 m² 5 168 m² terminé SCI CAVENNE 11/07/2015 Permis de construire03945115D0007 Aux Vaux D Amange ZD 292 1 logement, 88 m² 3 086 m² autorisé particulier 11/07/2015 Permis de construire03945115D0007 Aux Vaux D Amange ZD 292 88 m² 3 086 m² autorisé particulier 22/04/2015 Permis de construire03945115D0005 2 Rue des Aiguisons ZA 28, ZA 27 1 logement, 109 m² 754 m² commencé particulier 22/04/2015 Permis de construire03945115D0008 3 Rue Henri Paul ZD 264 61 m² 2 000 m² autorisé LP 01/04/2015 Permis de construire03945115D0002 15.17 Rue Henri Paul ZD 288, ZD 284, ZD 281 296 m² 3 000 m² commencé SCI ARGI 27/03/2015 Permis de construire03945115D0001 11-12 Rue Henri Paul ZD 289, ZD 283, ZD 282 1 236 m² 3 568 m² commencé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/07/2014 Permis de construire03945114D0002 19 Rue Henri Paul ZD 253 620 m² 3 646 m² terminé particulier 04/04/2014 Permis de construire03945114D0001 Rue de la Grabusse ZD 261 702 m² 10 592 m² annulé SCI CM IMMO
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/02/2013 Déclaration préalable03945113D0002 Av de la Gare AE 95 — 6 750 m² autorisé COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Ranchot, rue par rue