Permis de construire de Ranchot

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Ranchot entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 24
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis d'aménager0394512600001	Grande Rue	AH 571, AH 81, AH 85	—	2 318 m²	autorisé	COMMUNE DE RANCHOT
16/04/2026	Permis de construire0394512600001	23 Rue Henri Paul	ZD 309	52 m²	4 908 m²	autorisé	RANCHOT IMMO

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de démolir0394512500001	7 Rue du Stade	AH 471	—	249 m²	terminé	particulier
06/01/2025	Permis de construire03945124D0002	12 Rue Henri Paul	ZD 246, ZD 256, ZD 258	1 467 m²	8 356 m²	commencé	FINANCIERE BOLE
06/01/2025	Déclaration préalable03945124D0020	26 Grande Rue	AH 114	—	1 348 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
06/01/2025	Déclaration préalable03945124D0021	6 Impasse Cabone	ZD 300, ZD 302	—	1 049 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2024	Permis de construire03945123D0007	Rue Rene Pierre	AH 725, AH 729	1 logement, 106 m²	1 060 m²	commencé	particulier
30/01/2024	Permis de construire03945123D0006	Rue de la Grabusse	ZD 199, ZD 313	612 m²	4 425 m²	autorisé	YZ391

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2023	Permis de construire03945123D0002	Rue Rene Pierre	AH 61, AH 629, AH 725	1 logement, 106 m²	1 060 m²	annulé	particulier
22/06/2023	Permis de construire03945123D0003	Rue Rene Pierre	AH 61, AH 629, AH 726	1 logement, 75 m²	1 034 m²	commencé	particulier
06/03/2023	Permis de construire03945123D0001	Chemin de Voluroux	ZH 47, ZH 81	1 logement, 134 m²	995 m²	commencé	particulier
20/02/2023	Permis de construire03945122D0005	—	AE 71, AE 72, AE 84	55 m²	37 626 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire03945122D0002	Rue de la Grabusse	ZD 295	398 m²	2 491 m²	autorisé	SCI BONTEMPS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2021	Permis de démolir03945121J0001	5138 au Rondelot	AH 685	—	765 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis d'aménager03945120D0003	Les Chenevieres	AH 234, AH 235	—	431 m²	autorisé	particulier
05/11/2020	Permis de démolir03945120J0002	3 Rue de Gray	AH 23	—	685 m²	autorisé	particulier
22/09/2020	Permis d'aménager03945120J0002	Sur la Raie Nord	AH 228, AH 473, AH 475	—	4 625 m²	autorisé	particulier
21/07/2020	Permis de construire03945120D0002	9 Rue de la Chapelle	AH 175, AH 537, AH 539	2 logements, 182 m²	4 366 m²	commencé	particulier
07/04/2020	Permis de construire03945120D0001	Rue du Stade	AH 475	1 logement, 105 m²	1 898 m²	autorisé	particulier
24/02/2020	Permis de construire03945119J0010	Rue Rene Pierre	AH 695	1 logement, 114 m²	904 m²	terminé	particulier
03/01/2020	Permis de construire03945119J0007	Rue de Dole	ZD 113, ZD 62	1 logement, 118 m²	8 744 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire03945119D0004	21 Rue Henri Paul	ZD 260	550 m²	10 900 m²	autorisé	particulier
23/07/2019	Permis de construire03945119J0002	Sur la Roche	ZD 113, ZD 62	1 logement, 133 m²	8 744 m²	commencé	particulier
15/01/2019	Permis de construire03945118D0005	Rue de la Riotte	AH 294	2 logements, 143 m²	825 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2018	Permis de construire03945118D0004	Aux Vaux D Amange	ZD 281, ZD 284, ZD 288	195 m²	3 000 m²	autorisé	SCI ARGI
31/07/2018	Permis de construire03945118D0002	2 Rue de la Grabusse	ZD 293	490 m²	5 222 m²	commencé	particulier
19/01/2018	Permis de construire03945117J0005	Moulin des Malades	AI 4, AI 1	62 m²	3 890 m²	terminé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire03945117J0004	1 Rue Henri Paul	ZD 189	330 m²	—	autorisé	particulier
29/07/2017	Permis de construire03945117J0003	Rue de Gendrey	AH 420	1 logement, 142 m²	924 m²	autorisé	particulier
11/07/2017	Permis de construire03945117J0002	23 Rue Henri Paul	ZD 261	891 m²	10 592 m²	commencé	RANCHOT IMMO

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire03945116J0002	Zi Henri Paul	ZD 265	94 m²	—	commencé	SCI LES TOUT PETITS
02/08/2016	Permis de construire03945116J0003	9 Rue des Acacias	AI 55, AH 687, AH 680	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
02/08/2016	Permis de construire03945116J0004	9 Rue Henri Paul	ZD 78	299 m²	1 984 m²	commencé	particulier
21/04/2016	Permis de construire03945116J0001	12 Rue Henri Paul	ZD 258, ZD 256, ZD 246	409 m²	5 502 m²	terminé	SCI BOLE - OUAKED

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2015	Permis de construire03945115D0009	8 Rue de la Grabusse	ZD 291	265 m²	5 168 m²	terminé	SCI CAVENNE
11/07/2015	Permis de construire03945115D0007	Aux Vaux D Amange	ZD 292	1 logement, 88 m²	3 086 m²	autorisé	particulier
11/07/2015	Permis de construire03945115D0007	Aux Vaux D Amange	ZD 292	88 m²	3 086 m²	autorisé	particulier
22/04/2015	Permis de construire03945115D0005	2 Rue des Aiguisons	ZA 28, ZA 27	1 logement, 109 m²	754 m²	commencé	particulier
22/04/2015	Permis de construire03945115D0008	3 Rue Henri Paul	ZD 264	61 m²	2 000 m²	autorisé	LP
01/04/2015	Permis de construire03945115D0002	15.17 Rue Henri Paul	ZD 288, ZD 284, ZD 281	296 m²	3 000 m²	commencé	SCI ARGI
27/03/2015	Permis de construire03945115D0001	11-12 Rue Henri Paul	ZD 289, ZD 283, ZD 282	1 236 m²	3 568 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire03945114D0002	19 Rue Henri Paul	ZD 253	620 m²	3 646 m²	terminé	particulier
04/04/2014	Permis de construire03945114D0001	Rue de la Grabusse	ZD 261	702 m²	10 592 m²	annulé	SCI CM IMMO

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2013	Déclaration préalable03945113D0002	Av de la Gare	AE 95	—	6 750 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ranchot, rue par rue