SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
19/02/2015
Permis de construire02547915L0001
Sur Angle
ZE 5, ZE 6, ZE 100
690 m²
19 333 m²
commencé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOUECHETS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
14/02/2014
Permis de construire02547913L0004
Aux Courbots
ZK 23
59 m²
8 000 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
20/06/2013
Permis d'aménager02547906L0001
—
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE RANG
18/06/2013
Déclaration préalable02547913L0005
Zone Industrielle
ZK 51
14 m²
12 200 m²
terminé
COMETRAC SAS
06/06/2013
Permis de construire02547913L0001
Zone D Activite
ZK 60
1 129 m²
8 000 m²
commencé
SCI D'ARMONT FILS
03/01/2013
Permis de construire02547912L0004
Zone Artisanale
ZK 54
300 m²
7 441 m²
autorisé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.