Permis de construire de Rasiguères

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Rasiguères entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2026	Permis de construire06615825J0002	19 Rue des Bordes	C 1486, C 1488	1 logement	1 049 m²	autorisé	particulier
22/01/2026	Permis de construire06615826J0001	4 Rue de la Mairie	C 1242	—	278 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2025	Déclaration préalable06615825J0008	21 Rue des Vignes	C 22	1 logement	54 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Déclaration préalable06615823J0004	La Borde Neuve	B 27	13 m²	1 710 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2022	Permis de construire06615821J0003	7 Rue de Caramany	C 385	1 logement, 67 m²	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2021	Permis de construire06615821J0001	Rue du Bousquet	D 819	1 logement, 138 m²	650 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire06615819J0001	La Borde de L Etang	B 416, B 413	1 logement, 34 m²	13 620 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Déclaration préalable06615816J0001	Av de Caramany	C 1464	8 m²	3 407 m²	terminé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2015	Permis de construire06615814J0001	5 Av de Caramany	C 1385, C 383, C 1464	205 m²	5 273 m²	commencé	LES VIGNERONS DE TREMOINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rasiguères, rue par rue