Permis de construire de Raynans

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Raynans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2025	Permis de construire02548124A0001	5 Grande Rue	AB 76	1 logement, 236 m²	7 779 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire02548122A0002	8 Grande Rue	AB 370	1 logement, 137 m²	499 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2021	Permis de construire02548121M0010	7 Rue des Pres	ZB 359, ZB 362, ZB 365	1 logement, 45 m²	1 459 m²	commencé	particulier
10/09/2021	Permis de construire02548121M0009	Ferme du Coteau Chenet	ZB 119	1 logement	3 560 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2019	Permis de construire02548118M0001	3 Rue de la Perusse	AB 180, AB 185, AB 346	1 logement, 128 m²	1 174 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire02548117M0001	Impasse des Contours	AB 356, AB 362	1 logement, 124 m²	894 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2016	Permis de construire02548116M0003	15 Grande Rue	AB 253, AB 252, AB 231	—	1 626 m²	autorisé	particulier
29/03/2016	Permis de construire02548116M0001	Rue des Pommieres Loti N 19	AB 360	1 logement, 133 m²	799 m²	commencé	particulier
07/02/2016	Permis de construire02548115M0004	2 Imp des Contours	AB 361	1 logement, 130 m²	861 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire02548115M0003	Lotissement les Pommieres	AB 359	1 logement, 156 m²	726 m²	commencé	particulier
15/08/2015	Permis de construire02548115M0002	Rue de la Cote	AB 88	1 logement, 116 m²	700 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis d'aménager02548114M0001	Rte des Pommieres	AB 336, AB 40	—	—	autorisé	COMMUNE DE RAYNANS
07/02/2014	Permis de construire02548113M0001	Au Cugnot Mouton	ZD 3	1 455 m²	43 046 m²	commencé	GAEC RIGOULOT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2013	Permis de construire02548112M0004	Rue de la Prusse	AB 340, AB 344	2 logements, 166 m²	1 118 m²	terminé	particulier
14/01/2013	Permis de construire02548112M0005	Chem de L Epenay	ZB 103, ZB 104	1 logement, 156 m²	36 670 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Raynans, rue par rue