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Aucadastre

Liste des permis de construire à Rebets

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Rebets entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/12/2024Permis de construire07652124R00028 Chemin des HueesAE 1461 logement1 868 m²autoriséparticulier
21/05/2024Permis de construire07652124R00017 Chemin de l'AbreuvoirAH 134, AH 136, AH 1381 logement, 33 m²4 383 m²autoriséparticulier
05/01/2024Déclaration préalable07652123R00035 Chemin de L AbreuvoirAH 134, AH 136, AH 1381 logement, 33 m²4 383 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/10/2016Permis de construire07652116R00021 Chem des HezAD 1591 logement, 98 m²1 001 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/09/2014Permis de démolir07652114B000116 Chemin de BruquedalleAD 148——autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/06/2013Permis de construire07652113R000110 Rte Departementale N 46AB 31, AB 22, AB 31580 m²92 987 m²terminéSCA DU MOULIN DE REBETS

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rebets, rue par rue