6 autorisations d'urbanisme délivrées de Rebets entre 2013 et 2024, telles que les communes les déclarent au ministère. Chaque ligne porte l'adresse des travaux, la parcelle cadastrale et l'état du chantier.
Ce que la commune a autorisé
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés sur cinq ans
3
Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne
2024 : 3 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2024
Permis de construire07652124R0002
8 Chemin des Huees
AE 146
1 logement
1 868 m²
autorisé
particulier
21/05/2024
Permis de construire07652124R0001
7 Chemin de l'Abreuvoir
AH 134, AH 136, AH 138
1 logement, 33 m²
4 383 m²
autorisé
particulier
05/01/2024
Déclaration préalable07652123R0003
5 Chemin de L Abreuvoir
AH 134, AH 136, AH 138
1 logement, 33 m²
4 383 m²
autorisé
particulier
2016 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2016
Permis de construire07652116R0002
1 Chem des Hez
AD 159
1 logement, 98 m²
1 001 m²
commencé
particulier
2014 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2014
Permis de démolir07652114B0001
16 Chemin de Bruquedalle
AD 148
—
—
autorisé
particulier
2013 : 1 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2013
Permis de construire07652113R0001
10 Rte Departementale N 46
AB 31, AB 22, AB 31
580 m²
92 987 m²
terminé
SCA DU MOULIN DE REBETS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
La source est la base Sitadel du Service des données et études statistiques, alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.