Permis de construire de Remigny

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Remigny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2026	Permis de construire07136925E0002	25bis Rue du Bourg	OB 1015	1 logement, 235 m²	917 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2024	Permis de construire07136924E0001	2 Route de Chassey le Camp	C 411	42 m²	384 m²	commencé	SARL FABRICE DUBOIS.RESTAURANT L'ESCALE
14/04/2024	Permis de construire07136924E0002	8 Chemin des Tilles	B 1029	99 m²	988 m²	autorisé	GFA SAINT VINCENT

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de démolir07136923E0001	8 Rue de Chassagne	B 883	—	3 700 m²	autorisé	particulier
20/09/2023	Permis de construire07136923E0004	25 Bi Rue du Bourg	B 1014	1 logement, 115 m²	747 m²	terminé	particulier
20/09/2023	Permis de construire07136923E0005	25 Rue du Bourg	B 1016	1 logement, 148 m²	1 155 m²	commencé	particulier
22/05/2023	Permis de construire07136923E0001	Chemin des Tilles	B 1025, B 1027	1 logement, 382 m²	14 042 m²	autorisé	particulier
01/03/2023	Permis de construire07136922E0003	2 Rte de Chassey-le-Camp	C 411, C 414	14 m²	706 m²	commencé	SCI L'ESCALE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2022	Permis de construire07136921E0007	8bis Rte de Chagny	B 550	1 logement, 121 m²	4 100 m²	autorisé	particulier
10/02/2022	Permis de construire07136921E0006	29 Rue de Chagny	B 911, B 914, B 916	1 logement, 124 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2021	Permis d'aménager07136921E0001	Rue du Bourg	B 793p	—	3 026 m²	terminé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 4 JARDINS
25/03/2021	Permis de construire07136921E0001	Rte de Chagny	B 600	1 logement, 102 m²	877 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2019	Permis de construire07136919E0002	14 All des Tilleuls	B 910	1 logement, 134 m²	2 786 m²	terminé	particulier
22/01/2019	Permis de construire07136918E0001	Rte de Chagny	B 608P	1 logement, 122 m²	1 466 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire07136916E0002	All des Tilleuls	B 864, B 53P, B 57	1 logement, 127 m²	3 400 m²	commencé	particulier
24/06/2016	Permis de construire07136916E0001	12 Rue de la Cure	B 658	1 logement	260 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2014	Permis de construire07136914E0003	Chem des Tilles	B 395, B 394, B 390	1 logement, 155 m²	600 m²	autorisé	particulier
18/07/2014	Permis de construire07136914E0004	Chem des Tilles	B 395P, B 673P, B 400P	1 logement, 155 m²	765 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire07136913E0003	Rue du 6 Septembre 1944	C 457	1 logement, 102 m²	2 137 m²	terminé	particulier
06/09/2013	Permis de construire07136913E0002	Chem du 6 Septembre 1944	C 460	1 logement, 151 m²	1 977 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Remigny, rue par rue