10 autorisations d'urbanisme délivrées de Remoiville entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2024
Permis de construire05542523C0002
2 Rue de Vaux
A 156
1 logement
1 265 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/12/2023
Permis de construire05542523C0001
2bis Rue de Dombasle
A 144, A 145, A 146
1 logement, 115 m²
1 223 m²
terminé
particulier
18/01/2023
Permis de construire05542522C0002
4 Rue du Monument aux Morts
A 186, A 187
1 logement, 165 m²
434 m²
annulé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2022
Permis de construire05542522C0001
Rue de Montmedy
A 116, A 117
1 logement, 40 m²
260 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2021
Permis de construire05542521C0001
4 Chemi de la Haute Voie
ZD 169
1 logement, 124 m²
1 700 m²
commencé
particulier
17/03/2021
Permis de démolir05542521C0001
Rue Dombasle
A 145
—
—
autorisé
COMMUNE DE REMOIVILLE
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2017
Permis de construire05542517C0001
Rue de Quincy
A 355, A 360
1 logement, 115 m²
1 041 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2016
Permis de construire05542516C0002
9 Chem Dit de la Haute Voie
A 359, A 356
1 logement, 115 m²
1 038 m²
commencé
particulier
18/11/2016
Permis de construire05542516C0001
5 Chem de la Haute Voie
A 361
1 logement, 118 m²
1 036 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2014
Permis de construire05542514C0001
Chem Rural Dit de la Haute Voie
ZD 170
1 logement, 103 m²
652 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.