Permis de construire de Rémuzat

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Rémuzat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Déclaration préalable0262642500012	—	D 491	10 m²	—	autorisé	COMMUNE DE REMUZAT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2024	Déclaration préalable02626424N0011	675 Rte de Gap	B 436	18 m²	—	autorisé	ASS VAUTOURS EN BARONNNIES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2023	Permis de construire02626423N0001	2 Calade de la Cure	D 610	39 m²	1 155 m²	autorisé	COMMUNE DE REMUZAT
13/01/2023	Permis de construire02626422N0003	Pl du Champ de Mars	D 649	39 m²	82 m²	autorisé	COMMUNE DE REMUZAT

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2021	Permis de construire02626421N0001	9 la Grande Rue	D 530, D 529, D 525	1 logement, 180 m²	200 m²	autorisé	SCI L'ALAMBIC
15/01/2021	Permis de construire02626420N0010	Le Rif et Beatrix	E 888, E 889	1 logement, 110 m²	5 964 m²	terminé	SCI CADAQUES

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire02626420N0011	Lot Beau Soleil	E 697	1 logement, 80 m²	527 m²	commencé	particulier
31/08/2020	Permis de construire02626420N0007	Chem les Faysses	E 657	1 logement, 105 m²	587 m²	autorisé	particulier
13/04/2020	Permis de construire02626419N0005	2 Calade de la Cure	D 610	148 m²	1 155 m²	autorisé	COMMUNE DE REMUZAT

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis de démolir02626419N0001	7 9 la Grande Rue et Place Bon	D 530, D 529	—	—	autorisé	SCI L'ALAMBIC
11/05/2019	Déclaration préalable02626419N0005	Meillas	B 104	7 m²	21 860 m²	autorisé	BOUYGUES TELECOM
23/04/2019	Permis de construire02626419N0002	Quartier le Puy	E 920	1 logement, 180 m²	2 126 m²	terminé	particulier
20/02/2019	Déclaration préalable02626419N0001	6bis Pl Leon et Georges Rolland	D 484	—	—	autorisé	COMMUNE DE REMUZAT
29/01/2019	Permis de construire02626418N0004	Lot Beausoleil	E 677	1 logement, 88 m²	584 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Déclaration préalable02626418N0008	Quartier les Faysses	E 673	9 m²	3 529 m²	terminé	COMMUNE DE REMUZAT
18/09/2018	Permis de construire02626418N0003	La Combe	B 178	1 logement	3 090 m²	terminé	particulier
30/07/2018	Permis de construire02626418N0002	La Combe	B 153	60 m²	—	terminé	particulier
13/04/2018	Permis de construire02626418N0001	Le Rif et Beatrix	E 889	1 logement, 22 m²	4 227 m²	autorisé	SCI CADAQUES
31/03/2018	Permis de construire02626417N0003	Le Rif et Beatrix	E 888, E 889	1 logement, 102 m²	4 227 m²	autorisé	SCI CADAQUES

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2017	Permis de construire02626417N0002	Le Village	E 876	1 logement, 148 m²	2 126 m²	commencé	particulier
27/05/2017	Déclaration préalable02626417N0006	Le Village	D 487	—	102 m²	autorisé	AB SWEET HOME

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2016	Permis de construire02626415N0002	Saint Pierre	B 123	859 m²	16 100 m²	autorisé	DES BERGERIES DE PETRUS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2015	Permis de construire02626414N0003	Les Lavandes	E 779, E 778, E 787	169 m²	14 317 m²	autorisé	TERNELIA CHEMINS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2014	Déclaration préalable02626414N0003	Les Aires	D 814, D 813, D 198	19 m²	8 485 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2013	Permis de construire02626413N0004	Les Faysses	E 832, E 896	1 logement, 142 m²	2 731 m²	annulé	particulier
17/10/2013	Permis de construire02626413N0003	Ferme saint Auban	A 336, A 332	5 logements, 116 m²	4 968 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rémuzat, rue par rue